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Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants - Next INpact
"« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.
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Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner »."
"Et oui, c’est étonnant, mais c’est Yves Calvi sur RTL, hier, le 07 avril 2015, qui interview Marc Trévidic, un juge qui ne mâche pas ses mots sur les dangers du projet de loi sur le renseignement — que le gouvernement socialiste veut faire voter. Le juge s’inquiète de l’aspect éminemment politique de la lutte anti-terroriste, ayant été au premier chef concerné par l’aspect parfaitement subjectif du concept. Si le projet est voté, c’est une nouvelle ère qui débute. Vraiment. Et il le dit."
"Il n'y a pas plus expert que lui en France dans le domaine de la lutte judiciaire contre le terrorisme, mais c'est un juge désabusé qui s'est présenté mardi aux micros de RTL. Il confirme que toutes les lois qui se basent sur l'accusation de terrorisme, telles celles qui permettent de censurer ou de surveiller, sont des instruments dangereux pour la démocratie qui laissent beaucoup trop de place aux manipulations politiques."
"Un texte qui vise une surveillance massive, sans véritables garde-fous. Voilà comment l’association des sites Internet communautaires (ASIC) analyse le projet de loi sur le renseignement. Elle concentre son attention sur les boîtes noires qui pourront être installées sur n’importe quelle infrastructure."
"On se croirait dans Un jour sans fin. Cette sensation, lorsque les mêmes mauvaises idées sur Internet refont surface. On se réveille à la case départ, comme si tout ce pourquoi nous nous sommes battus avait été balayé pendant la nuit.[…]
Le fait que des tueurs déséquilibrés aient assassiné des défenseurs de la liberté d’expression ne rend pas moins stupide et ni moins irréalisable la surveillance de masse (à ne pas confondre avec, vous savez, la surveillance de djihadistes soupçonnés de préparer des actes de terrorisme, à quoi les barbouzes français ont échoué, probablement parce qu’ils étaient trop occupés à chercher des aiguilles dans les bottes de foin avec leur surveillance de masse)."
"Si tout le monde semble d'accord sur le fait qu'une loi sur le renseignement semblait nécessaire –la dernière datait de juillet 1991–, le contenu du projet qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 14 avril est très critiqué par de nombreuses associations et organismes défenseurs des libertés."
"Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014) la loi sur le renseignement, qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, inquiète les défenseurs des libertés."
"Les défenseurs des libertés sur Internet ont peur. Depuis la , dans Le Figaro, que le gouvernement voulait installer des "boîtes noires" chez les opérateurs télécom afin de pouvoir surveiller, "en temps réel" et "de manière totale et systématique" les personnes représentant une "menace" et de réactions . Etrangement, et à l' de NextInpact, aucun n'explique ce que recouvrent précisément les nouveaux articles 851-3 et 851-4 dont il est question. Pour comprendre, il faut distinguer la surveillance des suspects et de leurs proches, classique, d'une véritable innovation : la traque aux "comportements suspects"."
"Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s’annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l’expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l’ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle."
"Il faudra sans doute attendre quelques jours pour avoir accès au texte définitif, mais le projet de loi sur le renseignement dont les grandes lignes sont dévoilées par le Figaro laisse entrevoir un avenir bien sombre pour la démocratie."
"Déjà décriée pour les prérogatives élargies qu’elle confère aux agences de renseignement françaises, la loi Renseignement impose également de nouvelles obligations aux opérateurs télécoms et aux géants du web. Tour d’horizon."
"La liste des contempteurs du projet de loi sur le renseignement s'allonge. Cette fois, c'est le syndicat CGT de la police de Paris qui prend position contre le texte."
"« On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte. Or, c’est l’inverse : on l’affaiblit », explique à Mediapart le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, l’autorité administrative indépendante que le projet de loi projette de remplacer par une nouvelle entité."
"Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la française."
"Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd'hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d'aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister."
"Annoncée depuis plusieurs mois par le gouvernement et portée par le député Jean Jacques Urvoas, les premières mesures de la nouvelle loi sur le renseignement se dévoilent dans la presse. Cette loi vise à donner un cadre légal aux pratiques des services de renseignement français."
"Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires » sur les infrastructures des opérateurs et hébergeurs. De nouveaux détails sont désormais connus, via l'étude d'impact accompagnant ce texte."
"Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net."
"Manuel Valls présente en conseil des ministres ce jeudi 19 mars un projet de loi renseignement qui prévoit la création d'un algorithme de détection des comportements suspects sur Internet. Faut-il déjà crier au loup ?"
"La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement, que Manuel Valls doit présenter, jeudi 19 mars, en conseil des ministres. Comme pour tous les textes liés à la question des données personnelles et à la vie privée, la CNIL a été saisie par le gouvernement. Selon un document de travail quasi-définitif que Le Monde a pu consulter, son avis traduit une forte inquiétude face à certaines dispositions clés du projet de loi. Si certains arbitrages sont encore incertains, le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement, observe la CNIL."