Le gouvernement a, comme l’an dernier, écourté le 18 octobre les débats des députés autour du volet recettes du projet de loi de finances. Il a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, le 13e fois depuis la réélection d’Emmanuel Macron il y a à peine un an et demi. Le budget est pourtant un texte essentiel pour la vie quotidienne des Français, et aussi pour la politique écologique de la France.

L’article « constitue une ingérence significative de l’exécutif dans le pouvoir législatif », observe le Conseil de l’Europe, dans un avis intermédiaire rendu ce mercredi.

Le centième 49.3 de la Ve République – le 11e du gouvernement Borne –, est déclenché pour un passage en force de la réforme des retraites. Un triste aveu d’échec de la part d’un président et de son gouvernement. Un naufrage politique et démocratique.

Ainsi donc le gouvernement a-t-il décidé, samedi 29 février, de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution de la Vème république pour mettre un terme au débat parlementaire sur le projet de loi de réforme des retraites qu’il avait présenté le 24 janvier dernier.