Mais un événement est survenu cet été qui apporte des clarifications intéressantes à ce sujet : l’UFC Que Choisir ? a remporté un important procès face à Twitter au terme duquel plus de 250 clauses des CGU du réseau social ont été déclarées abusives et invalidées. Le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris est passionnant à lire et d’une grande richesse (236 pages !), notamment sur le plan de l’application de la loi Informatique et Libertés et du droit de la consommation.

L'association de défense des consommateurs obtient de la justice française la suppression de 250 clauses considérées comme abusives.

"Trois nouvelles mesures législatives sont prévues pour renforcer la lutte contre les clauses abusives dans les contrats de consommation, dont une qui s’apparente au recours collectif. "