Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens (1). Saisi par quatre organisations dissoutes, le Conseil d'État précise aujourd’hui le mode d’emploi de ces dispositions. Une dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public. Peut constituer une telle provocation le fait de légitimer publiquement des agissements d’une gravité particulière ou de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations explicites à commettre des actes de violence. Par ailleurs, il est aussi possible de dissoudre une association ou un groupement qui provoque ou contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes en raison notamment de leurs origines ou de leur identité (2). Après avoir apprécié le degré de gravité des provocations reprochées à ces quatre organisations, le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre mais confirme celles du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (dit « la GALE »), de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI).

Malgré l’annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre, le juriste Nicolas Hervieu s’inquiète des arguments avancés par le Conseil d’État dans les quatre décisions rendues en même temps. En réalité, « l’administration, par cette décision, pourrait avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes ».

En exclusivité sur Politis, plusieurs associations du mouvement écologiste publient une tribune qui pose la question : le simple fait de désobéir au pouvoir pour défendre des conditions de vie dignes sur Terre serait-il en passe d’être considéré par essence criminel pour le gouvernement Macron ?

Vous connaissez la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ? La FNSEA, c’est le grand lobby des agriculteurs de droite. Un «syndicat» de gros exploitants agricoles, qui milite notamment en faveur de l’agro-industrie, qui revendique l’usage intensif de pesticides et d’une agriculture toujours plus productiviste et destructrice. Ce lobby est un ennemi juré des petits paysans et des mouvements écologistes. Le journal Reporterre vient d’ailleurs de révéler que c’est la FNSEA qui a obtenu la dissolution des Soulèvements de la Terre, en faisant pression directement sur le gouvernement.

Ce mercredi 21 juin, le gouvernement a acté par décret la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT), accusés d’« appeler » et de « participer » à des actes de violence. Aussitôt, le collectif écologiste a annoncé contester cette décision devant le Conseil d’État. La sentence finale devrait tomber d’ici quelques semaines.

La décision des autorités françaises de dissoudre un mouvement écologiste semble totalement disproportionnée, en violation des obligations de la France en vertu du droit international, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Après le lancement d’une procédure de dissolution visant le collectif écologiste, de très nombreux chercheurs et intellectuels dénoncent dans une tribune à « l’Obs » le tournant autoritaire du gouvernement, et la poursuite d’une politique écocidaire.

Jeudi, le ministère de l’intérieur a notifié aux porte-paroles du collectif écologiste des « éléments complémentaires », dont Mediapart a pris connaissance, justifiant « le maintien du projet de dissolution » repoussé depuis plusieurs semaines. La décision pourrait intervenir dès mercredi prochain.

Pour les insoumis, Anne Hidalgo ou encore Sandrine Rousseau, la présentation en Conseil des ministres ce mercredi du décret de dissolution des Soulèvements de la terre renvoie l’exécutif à sa propre inaction climatique.

Le gouvernement a prononcé mercredi la dissolution de ce mouvement écologiste. Il n’est pourtant pas la cause mais la conséquence d’une colère qui atteint son paroxysme. Cette mesure est une erreur démocratique et une absurdité politique.

Campagnes de presse, manœuvres au sommet de l’État, pressions, chantages… Le lobby agro-industriel a mené une offensive tous azimuts pour que le gouvernement dissolve Les Soulèvements de la Terre.