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Droit_national
"Le 8 mai 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une ordonnance portant sur le droit des États membres à soumettre la culture d’un OGM à une autorisation nationale préalable, alors même que ce dernier a été autorisé légalement au niveau européen. C’est la deuxième fois que la Cour est appelée à se prononcer sur cette question, et c’est encore la loi italienne sur les OGM qui est en cause."