Y-a-t-il quelque chose qui cloche au sein des organes européens ? En comparant la proposition de règlement sur la lutte contre les contenus terroristes et la future directive sur le droit d’auteur, on découvre que ce dernier va bénéficier d’une meilleure protection sur les grandes plateformes. Explications.

Alors mesdames et messieurs lobbyistes de l’industrie culturelle, buvez-bien vos bouteilles de champagne cet après-midi, elles sont amplement méritées vu le travail abattu et le résultat obtenu. Mais ne venez pas pleurer quand vous aurez compris pourquoi les GAFA ont laissé le résultat du vote s’inverser à ce point en quelques semaines.

Au Parlement européen, une commission a approuvé la réforme du droit d'auteur, qui ouvre la voie à une taxation sur les liens et au filtrage automatique des contenus avant leur mise en ligne. Mais tout n'est pas perdu.

La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté ce matin la proposition de directive sur le droit d'auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage1 mais l'idée même de ce principe est désastreuse. L'April appelle les parlementaire européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet.

La commission des affaires juridiques du Parlement européen examine la proposition de directive en chantier depuis 2016. L’obligation de filtrage automatisé pour les gros hébergeurs de contenus et la création d’un «droit voisin» pour les éditeurs de presse font débat.

"Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives»."