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Le Conseil d’Etat a annulé jeudi quatre points essentiels du schéma national du maintien de l’ordre. La technique des «nasses» est considérée comme illégale, tandis que les libertés d’informer se voient renforcées.
En France, ces dernières années, la répression des manifestations est d’une ampleur inédite. De nombreux manifestants pacifiques se retrouvent dans le viseur des autorités. En septembre 2020, nous lancions l’alerte sur la stratégie dite de «judiciarisation du maintien de l’ordre». Une stratégie plus qu’inquiétante. Un an après, nous sommes partis à la rencontre de celles et ceux qui se sont retrouvées dans une spirale judiciaire infernale, pour avoir manifesté. Ils nous racontent.
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d'État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection.
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d'État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l'ordre du 16 septembre 2020. En l'absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l'encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d'État annule également certaines règles concernant les journalistes : l'obligation de s'éloigner en cas d'ordre de dispersion et de disposer d'une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d'équipements de protection.
Le nouveau schéma du maintien de l’ordre entérine des pratiques agressives, instituées en particulier par le préfet de police. Le ministre de l’intérieur veut généraliser le recours aux drones et sacralise la parole des policiers.