La proposition du député Ugo Bernalicis d’exclure les sex-toys du champ des appareils électroniques pouvant être activés à des fins d’écoute dans des enquêtes a fait jaser. Mais elle rappelle que le champ de cette nouvelle disposition est particulièrement large.

Déjà validée par le Sénat, cette disposition controversée du projet de loi de programmation pour la justice cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Peut-on vraiment activer votre caméra ou votre micro de téléphone à distance? Décryptage technique sur la faisabilité de la nouvelle loi Justice française.

Adopté mercredi, l’article 3 du projet de loi prévoit notamment d’autoriser le déclenchement à distance d’appareils connectés à l’insu de la personne visée. Il cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Cette disposition controversée du projet de loi justice du garde des sceaux cristallise les inquiétudes de la gauche, d’avocats et d’associations.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison. Permettre de prendre le contrôle de tous les outils numériques à des fins d’espionnage policier ouvre la voie à des risques d’abus ou d’usages massifs extrêmement graves.

Le projet de loi « Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027 » a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison.

Au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°.

Ces dix dernières années, toutes les mesures d’exception ont fini, d’une manière ou d’une autre, par entrer dans le droit commun et s’étendre à l’ensemble de la population.

A l’occasion de la discussion sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, la Commission pénale du Barreau de Paris a présenté, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 mai 2023, un rapport relatif à l’article 3 du projet de loi et de programmation du ministère de la justice 2023/2027 déposé au sénat le 3 mai 2023.

Un article du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice suscite la controverse. Il permet d’activer à distance des téléphones mobiles et de capter des images ou du son à l’insu de son propriétaire, pour des cas de crime organisé ou de terrorisme.