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Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans cette affaire, notamment pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens".
Le Parquet national financier a demandé, dans un réquisitoire définitif signé le 10 mai, le renvoi devant le tribunal correctionnel de treize personnes, dont l’ancien président de la République et ses ex-ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth, dans l’affaire des financements libyens, révélée en 2011 par Mediapart.
L’association AC Anti-Corruption a saisi le Parquet National Financier. Elle suspecte le ministre de la santé d’avoir favorisé les activités du Professeur Lionel Lamhaut, président de l’association Sauv Life.
Au terme d’une carrière consacrée presque exclusivement au ministère public, Catherine Champrenault, première femme nommée procureure générale près la cour d’appel de Paris, a pris sa retraite le 30 juin, « avec le sentiment du devoir accompli ». Le ressort du parquet général de Paris, le plus grand de France, couvre six départements, neuf parquets dont deux nationaux, le Parquet national financier (PNF) et le Parquet national antiterroriste (PNAT). Mme Champrenault revient sur les attaques dont la justice, notamment financière, a été la cible ces derniers mois.
Des échanges de mails inédits entre Matignon et le ministère de la justice obtenus par Mediapart confirment l’acharnement de Jean Castex, prenant la suite d’Éric Dupond-Moretti, à poursuivre disciplinairement des magistrats du Parquet national financier, contre lesquels aucun grief n'avait pourtant été retenu par les autorités de contrôle.
Éric Dupond-Moretti n'est pas près de redorer l'image de la France à l'étranger. L’OCDE, l’une des principales institutions interétatiques mondiales, a fait part, fin mai, au ministère de la justice, de ses « préoccupations » concernant les conséquences sur la lutte anti-corruption du projet de loi actuellement porté par le ministre, selon un document officiel dont Mediapart a pris connaissance.
Derrière des motifs ambitieux visant à « restaurer la confiance dans l’institution judiciaire », la grande loi portée par le ministre de la justice suscite en coulisses une vive inquiétude au sein des institutions spécialisées dans la lutte contre la délinquance en col blanc.
Dès la publication de «Rafale Papers», les médias et les internautes s’en sont largement fait l’écho. Le parti du Congrès a exigé une enquête indépendante sur la vente des chasseurs. Le parti de Modi au pouvoir dénonce, lui, des accusations sans fondement.
L’ancienne patronne du Parquet national financier, Éliane Houlette, a classé l’affaire de la vente des Rafale à l’Inde contre l’avis d’un de ses adjoints chargé du dossier, sans effectuer de vérifications. Les noms des deux derniers présidents de la République apparaissent dans le dossier. Il fallait « préserver les intérêts de la France », a justifié par la suite la magistrate.
L’Agence française anticorruption (AFA) a découvert qu’en marge du contrat à 7,8 milliards des Rafale vendus en 2016 par la France à l’Inde, Dassault a engagé 1 million d’euros en faveur d’un intermédiaire poursuivi pour blanchiment. Mais l’AFA a enterré le dossier. Premier volet de l’enquête de Mediapart sur une affaire d’États qui mettra aussi en cause la justice et les autorités politiques.
Mediapart a pris connaissance de l’intégralité du rapport d’inspection visant une figure du Parquet national financier ciblé par Éric Dupond-Moretti et l’ancien président Nicolas Sarkozy : il n’y figure aucun grief retenu contre lui. Matignon a pourtant annoncé la saisine de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature.
Le ministre de la justice a annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre trois magistrats du PNF impliqués dans des investigations qui l’avaient visé en 2014, en marge du scandale Bismuth-Sarkozy. Deux syndicats de magistrats parlent d’une affaire d'une gravité « inédite ».
Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a lui-même faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche aujourd’hui pour justifier sa mise en cause du PNF.
La Cour de justice de la République a enregistré, le 30 septembre, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée par un militant anticorruption à la suite des agissements du ministre contre le Parquet national financier. « Ce n'est pas la magistrature qui est en danger, mais l’indépendance de la justice », a déclaré de son côté le procureur général de la Cour de cassation, François Molins.
Il a été pendant des années le visage du procureur en France. Eric de Montgolfier appelle aujourd’hui ses collègues magistrats à protester contre l’actuel garde des Sceaux.