La somme de 1,1 milliard d’euros précisément correspond à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des associations. « Nous n’avons pas avancé dans la capacité de l’Etat à changer ses politiques, donc nous demandons […] l’exécution pleine et effective du jugement de 2021 », a déclaré Cécile Duflot.

Seize jeunes, âgés de 5 ans à 22 ans, accusent cet Etat du Nord-Ouest américain d’avoir enfreint leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain ». Un contentieux climatique dont l’issue pourrait faire date.

"L’inscription du préjudice écologique dans le code civil devait être l’une des avancées majeures du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui, après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, en mars 2015, puis par le Sénat, en janvier 2016, reviendra devant les députés, en deuxième lecture, à partir du 15 mars. Préalablement à cet examen en séance publique, le texte devait être débattu, à compter de mardi 1er mars, en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Or, avant l’ouverture des travaux de cette commission, le gouvernement avait déposé un amendement qui remettait en question la reconnaissance du préjudice écologique, en sapant le principe même du pollueur-payeur. Suscitant un tollé parmi les défenseurs de l’environnement, il a finalement été retiré au terme de vifs débats."

"Si la ministre de la justice, Christiane Taubira, suit les dix propositions que lui a remises, mardi 17 septembre, le groupe de travail sur le préjudice écologique – présidé par Yves Jegouzo, professeur émérite de droit public à l'université de Paris I-Panthéon-Sorbonne –, c'est une petite révolution juridique qui va se mettre en marche : le code civil ne protègera plus uniquement les personnes et le patrimoine, il sanctionnera aussi les atteintes à l'environnement."

"Le Sénat a adopté à l'unanimité, jeudi 16 mai, une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil."