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Les ONG de l’Affaire du siècle sont déçues de l’orientation du rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Elles demandent à celui-ci que l’État soit astreint de plus d’1 milliard d’euros pour inaction climatique.
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’une astreinte financière d’un milliard d’euros pour « inaction climatique ».
La somme de 1,1 milliard d’euros précisément correspond à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des associations. « Nous n’avons pas avancé dans la capacité de l’Etat à changer ses politiques, donc nous demandons […] l’exécution pleine et effective du jugement de 2021 », a déclaré Cécile Duflot.
Avec une nouvelle étude remise au Conseil d'État, l'Affaire du siècle entend démontrer que la France ne respectera pas son objectif de réduction de 40 % de ses émissions carbone en 2030. La haute juridiction devrait se prononcer cet été.
Grâce à l’Affaire du Siècle, la justice vient de reconnaître que l’État a commis une « faute » en ne respectant pas ses objectifs climatiques. Aujourd'hui plus de 100 organisations de tout horizon interpellent au sein d’une lettre ouverte le chef de l’Etat et les parlementaires pour revoir à la hausse l'ambition du projet de loi climat.
Jeudi 3 septembre, nous avons déposé devant le Tribunal Administratif de Paris notre “mémoire en réplique”, c’est-à-dire notre réponse aux arguments que l’État avait présenté en juin dernier. Alors que l’État a mis près de 16 mois pour répondre à l’Affaire du Siècle, notre équipe juridique a travaillé sans relâche cet été pour produire notre mémoire en quelques semaines. Plus de 40 pages dans lesquelles nous revenons en détail sur les arguments de l’État pour tenter d’échapper à ses responsabilités face à la crise climatique.