"Les sénateurs ont adopté voilà peu le projet de loi transposant plusieurs directives touchant au droit d’auteur. Ils sont revenus sur une disposition adoptée par les députés qui limitait dans le temps la possibilité pour certains organismes de percevoir des frais de numérisation des œuvres orphelines."

"L’encre est désormais sèche sur le projet de loi assurant la transposition de la directive sur les œuvres orphelines, ces œuvres dont le créateur n'aura pu être retrouvé. Le texte désormais au Conseil d’État s’inspire à plein nez des propositions d’un rapport sur le sujet au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique."

"En février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur les œuvres orphelines. Il s’agit d’œuvres dont on ne connaît plus l’auteur. Problème, fin 2014, les États européens devront transférer dans leur droit une directive sur ce sujet. À ce titre, le CSPLA vient d’adresser un questionnaire interne où il se demande notamment s’il serait judicieux de mettre des mesures techniques de protection sur les œuvres déclarées comme orphelines."

"Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique poursuit sa mission sur les œuvres orphelines. Et pour cause, d'ici la fin de l'année, la France devra transposer comme les autres pays membres une directive sur ce sujet. Au ministère de la Culture, le CSPLA a rédigé un questionnaire interne où il se demande s’il faut ou non prévoir des restrictions d'accès sur ces œuvres. Il soulève aussi la question des oeuvres libres. Next INpact a recueilli les réactions de l'Aful, l'April et SavoirCom1 sur ces deux thèmes."