Le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (Renaissance) est le chef de file des parlementaires voulant restaurer une enveloppe discrétionnaire à chaque élu, alors que cette réserve avait été supprimée en 2017 après l’affaire Fillon. Mediapart a découvert qu’il a dévoyé une autre enveloppe, celle censée couvrir ses frais, en 2021.

"Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée nationale a diffusé hier le détail d’attribution de la réserve parlementaire des députés (d’un montant total de 81,2 millions d’euros) en Open Data. Ces informations sont ainsi accessibles à tous, dans un format facilitant leur réexploitation."

"D'après nos informations, la justice a reçu un rapport de Tracfin qui passe au crible les opérations bancaires du groupe UMP du Sénat. Une première. Plusieurs élus, Jean-Claude Gaudin en tête, ont bénéficié de versements intrigants entre 2012 et 2015."

"Seule, face à 576 députés. Isabelle Attard, députée (Nouvelle Donne) du Calvados est la seule à avoir transmis ses relevés de comptes à l’Association pour une démocratie directe. Cette dernière, présidée par le militant Hervé Lebreton, avait demandé à chaque député français de préciser l’utilisation faite de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour l’année 2014."

"L’Association pour une démocratie directe refait parler d’elle. Après avoir révélé les dessous de la "réserve parlementaire" qui constitue pour nos élus une belle cagnotte, cette organisation publie ce jeudi une enquête sur l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité allouée aux parlementaires dont le but initial est de "couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice de leur mandat"... "

"L’Association pour une démocratie directe refait parler d’elle. Après avoir révélé les dessous de la "réserve parlementaire" qui constitue pour nos élus une belle cagnotte, cette organisation publie ce jeudi une enquête sur l’utilisation de l’IRFM, cette indemnité allouée aux parlementaires dont le but initial est de "couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice de leur mandat"... "

"C’est une petite musique qui commence à faire du bruit dans les couloirs de l’Assemblée. Le secret bien gardé de l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – soit 5 770 euros brut par mois et par député – commence à se fissurer sous la pression citoyenne."

"La réserve parlementaire est constituée de fonds gérés par les ministères, dont l’attribution est laissée à la discrétion des députés et sénateurs. Elle s’élève à 150 millions d’euros."

"Après deux ans de réflexion, l'Assemblée nationale a enfin dévoilé son plan, censé éviter le détournement par certains députés de leur indemnité de frais de mandat. Aucun véritable contrôle n'est instauré. Une occasion ratée."

"Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée."

" L'effort est à saluer. Cette année, l'Assemblée nationale a directement publié le détail de la réserve parlementaire pour l'année 2014 dans un format ouvert (.csv) afin de faciliter le travail des collectifs citoyens chargés d'analyser l'usage de cette manne financière. Cette évolution a d'ailleurs été saluée chaleureusement par Regards Citoyens, qui évite ainsi une forte charge de travail."

"Publier la réserve parlementaire, c'est bien. La diffuser en utilisant des données ouvertes, c'est mieux. Ce vendredi, les services de Bercy ont accompli la moitié de ce travail en mettant en ligne les détails d’attribution de la réserve parlementaire pour l’année 2013. De son côté, le collectif Regards Citoyens s'est chargé d'accomplir l'autre moitié en les republiant sous forme de données ouvertes."

"Grâce au travail de l’association Regards Citoyens, le détail des sommes versées en 2013 par les députés et sénateurs au titre de la réserve parlementaire est désormais disponible en Open Data. Encore une fois, l’administration avait délivré ces précieuses informations dans un format très difficilement exploitable."

"Censées aider les communes nécessiteuses, les réserves parlementaire et ministérielle ont aussi permis à des députés de préparer les élections à coups de subventions, à des parlementaires de financer leurs grands projets d’élus locaux, et à des ministres de ne pas se faire oublier sur leur terre d’élection."

"Mediapart met en ligne le détail des 153 millions d'euros de la réserve parlementaire 2011. À parcourir par parlementaire, commune ou département."

"Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3 ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités territoriales."

"On sait enfin comment les élus dépensent leur réserve parlementaire, cette dotation dont ils disposent pour subventionner des collectivités, des projets, des associations de leur circonscription. Sénateurs comme députés disposent chacun de cette réserve, qui provient des caisses respectives du Sénat et de l'Assemblée nationale."

"Un document d’un millier de pages, 150 millions d’euros de subventions : grâce à l’insistance d’Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe, l’utilisation de la réserve parlementaire de l’année 2011 est enfin publique.
[...]
Mais le millier de pages mis en ligne par l’Association pour une démocratie directe cache sans doute beaucoup d’autres secrets.

Rue89 vous propose donc de vous plonger dans le document, et d’examiner les informations concernant votre commune, votre député, votre sénateur. Une subvention vous étonne ? Partagez votre découverte dans les commentaires !"

"Des documents consultés par Mediapart révèlent que la cagnotte du ministère de l'intérieur, accaparée par Nicolas Sarkozy à l'Élysée, a généreusement arrosé les circonscriptions de François Fillon, François Baroin, Éric Woerth, Jean-François Copé et d'autres cadors de l'UMP."

"Hervé Lebreton, un habitant du Lot-et-Garonne, s'est vu communiquer la liste de la réserve parlementaire pour l'année 2011 après des mois de procédures. On y apprend que le député Christian Jacob (UMP) a financé avec ces fonds utilisés de manière discrétionnaire la vidéosurveillance dans sa ville de Provins. Ou que le sénateur Philippe Marini arrose plus de 200 communes dans l'Oise, dont sa ville de Compiègne."