C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Alors que le Président de la République, nouvellement réélu, a donné pour mission au gouvernement de mettre en place la planification écologique, ce même gouvernement s’apprête à mettre fin le 24 juin prochain à l’objectif de neutralité carbone de la France et de l’Union Européenne (UE) en prolongeant jusqu’en 2040 la protection des investissements étrangers dans les énergies fossiles, en particulier le gaz, dans le cadre de la ’’modernisation’’ du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Pour sceller cet accord climaticide, un cycle de négociations de rattrapage est prévu cette semaine. 

Le traité sur la charte de l'énergie (TCE) est un accord d'investissement international qui établit un cadre multilatéral pour la coopération transfrontalière dans le secteur de l'énergie. Le traité couvre tous les aspects des activités énergétiques commerciales, y compris le commerce, le transit, les investissements et l'efficacité énergétique. Le traité est juridiquement contraignant et comprend des procédures de règlement des différends.

C’est la nouvelle enquête, dévoilée ce 23 février, du groupement de journalistes Investigate Europe : le Traité sur la charte de l’énergie. Il permet aux géants des énergies fossiles de dissuader les États d’instaurer des politiques climatiques volontaristes. Qu’est-ce que ce traité ? Peut-on en sortir ? Reporterre fait le point.

Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.