"L'accord de libre échange USA-Europe, dont les négociations commencent ce lundi, prévoit un volet dédié à la protection de la propriété intellectuelle et à sa promotion.
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Or, lorsque l'accord a été annoncé en début d'année, il était clairement indiqué dans les orientations (.pdf) suivies qu'il s'agirait moins d'établir des règles USA-Europe que de créer un standard appelé à être étendu ensuite à l'ensemble des pays du monde, comme le prévoyait ACTA.

Il serait très étonnant qu'Internet, et les moyens de lutter contre le piratage sur le réseau mondial, ne soit pas au programme."