Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

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Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

"Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi soir sa décision sur le projet de loi Renseignement, et censuré une toute petite partie du texte. Mais il valide l'essentiel, dont les boîtes noires."

Loi_sur_le_renseignement · Démocratie · Surveillance_de_masse · Conseil_Constitutionnel · Après_Charlie · Libertés_fondamentales · Vie_privée

July 26, 2015 at 10:06:29 AM GMT+2 · permalien

http://www.numerama.com/magazine/33776-loi-renseignement-le-conseil-constitutionnel-valide-l-essentiel-du-texte.html

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