16268 shaares
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"Attention, même signé, l’accord peut changer. Un point trop souvent ignoré de ces négociations : "la coopération règlementaire".
C’est écrit par exemple, noir sur blanc dans l’accord avec le Canada sur les OGM (CETA) : il y aura "coopération règlementaire". En clair cela veut dire que l’on continuera à bidouiller le texte, même après ...sa signature !! Et surtout, loin de tout contrôle citoyen et démocratique !"