16360 shaares
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Depuis le 3 mai, les promoteurs de projets écocidaires ont une corde de plus à leur arc pour mener leur dessein à terme. Ils peuvent désormais détruire des espèces sans demander de dérogation préalable, sous deux conditions : prendre des mesures permettant « de diminuer le risque de destruction ou de perturbation » d’espèces protégées et intégrer « un dispositif de suivi permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures ». C’est ce que prévoit la nouvelle version de l’article L411-2-1 du Code de l’environnement, issue de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée le 2 mai au Journal officiel.