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"Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l'état d'urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.
[...]
Le chef du gouvernement a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l’état d’urgence pourraient être déclarées invalides."
