"La loi prévoit en son article 17 la modification de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de pouvoir étendre les obligations des FAI »à toutes les formes d’incitations à la haine ». Aujourd’hui, un hébergeur est tenu, sous peine de sanctions, de transmettre aux autorités les « incitations à la haine raciale, la pornographie enfantine ou de l’incitation à la violence » (entre autres) dont ils auraient connaissance, ils devront faire en cas de propos homophobes, sexistes, etc.

Une extension qui n’est pas sans conséquence. Comme le déplorait la Quadrature du Net, « elle poursuit la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé, sans intervention d’un juge ». Tout le monde est en mesure de signaler les contenus litigieux et les hébergeurs sont tenus de le supprimer. La boucle est bouclée."