"Le 13 novembre 2014, l'April a lancé l'appel pour l'interopérabilité dans l'Éducation nationale signé par déjà plus de 3500 personnes et organisations (syndicats, associations de l'éducation, entreprises....). Cet appel a eu l'honneur d'être évoqué lors d'une question adressée par la députée Isabelle Attard à la ministre Najat Vallaud-Belkacem et sa secrétaire d'État Geneviève Fioraso lors de la dernière Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Malheureusement, celles-ci sont restées silencieuses à propos des formats ouverts, ne répondant pas à une question de la députée Isabelle Attard.

Comme le signale l'article de Next INpact, « pendant plusieurs dizaines de minutes, les réponses de Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso se sont succédées, sans que la question de l’interopérabilité ne soit évoquée... À un moment, la seconde n’est pas arrivée à lire les notes rédigées par ses conseillers. Elle a de ce fait préféré passer directement à la suite... » Il semblerait que cette réponse illisible soit justement celle sur les logiciels libres et les formats ouverts. Retrouvez sur la vidéo la question d'Isabelle Attard ainsi que cette non-réponse qui, avouons-le, nous a bien inspiré..."

"Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes reviendra à l’Assemblée nationale mercredi en commission des lois. Celle-ci sera chargée d’examiner les amendements proposés par les députés avant l’examen en séance prévu le 26 juin. Problème : ce texte va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Un mouvement que veut stopper le député UMP Lionel Tardy."

"La loi prévoit en son article 17 la modification de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de pouvoir étendre les obligations des FAI »à toutes les formes d’incitations à la haine ». Aujourd’hui, un hébergeur est tenu, sous peine de sanctions, de transmettre aux autorités les « incitations à la haine raciale, la pornographie enfantine ou de l’incitation à la violence » (entre autres) dont ils auraient connaissance, ils devront faire en cas de propos homophobes, sexistes, etc.

Une extension qui n’est pas sans conséquence. Comme le déplorait la Quadrature du Net, « elle poursuit la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé, sans intervention d’un juge ». Tout le monde est en mesure de signaler les contenus litigieux et les hébergeurs sont tenus de le supprimer. La boucle est bouclée."

"Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet."