Un texte déposé par la Commission européenne en septembre, sur demande de la France et de l’Allemagne au nom de la « lutte antiterroriste », pourrait être adopté rapidement. Peu médiatisé, ce projet fait pourtant peser une lourde menace sur la liberté d’expression et les outils internet indépendants de Google, Facebook, Twitter et consorts. Sous prétexte de bloquer les contenus considérés comme terroristes, un pouvoir de censure sera confié au secteur privé et aux États, même les plus arbitraires. Certains défenseurs des libertés jugent que la survie des messageries chiffrées est également en jeu.

44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, dont il est le principal promoteur.

Ce matin, alors que toute l’attention était tournée vers l’adoption de la directive droit d’auteur, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement contre la propagande terroriste en ligne. Ce texte sécuritaire prévoit d’imposer plusieurs obligations aux hébergeurs, et notamment le retrait en moins d’une heure des contenus signalés. Il banalise la censure policière ou privée et donc le contournement de la justice. Il fait des filtres automatiques – justement au coeur du débat sur la directive droit d’auteur – la clé des politiques de censure à l’ère numérique.

Les entreprises qui dépasseraient systématiquement ce délai s’exposeraient à une très forte amende. Une pierre de plus dans le jardin des géants du Net.

"Sur l'autel du terrorisme, le gouvernement arrivera-t-il à obtenir ce que les ayants droit n'ont pu, pour l'heure, décrocher ? Lors d’une réunion du Conseil européen à Bruxelles, le 12 février prochain, la France va en effet promouvoir une législation unique pour tous les États membres, visant à impliquer plus encore la responsabilité des intermédiaires techniques. Il s'agira cette fois de faciliter la suppression des contenus en ligne faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à ces actes."

"Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes reviendra à l’Assemblée nationale mercredi en commission des lois. Celle-ci sera chargée d’examiner les amendements proposés par les députés avant l’examen en séance prévu le 26 juin. Problème : ce texte va accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. Un mouvement que veut stopper le député UMP Lionel Tardy."

"La loi prévoit en son article 17 la modification de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de pouvoir étendre les obligations des FAI »à toutes les formes d’incitations à la haine ». Aujourd’hui, un hébergeur est tenu, sous peine de sanctions, de transmettre aux autorités les « incitations à la haine raciale, la pornographie enfantine ou de l’incitation à la violence » (entre autres) dont ils auraient connaissance, ils devront faire en cas de propos homophobes, sexistes, etc.

Une extension qui n’est pas sans conséquence. Comme le déplorait la Quadrature du Net, « elle poursuit la transformation des hébergeurs en police privée du Net, les incitant à la censure automatique de tout contenu signalé, sans intervention d’un juge ». Tout le monde est en mesure de signaler les contenus litigieux et les hébergeurs sont tenus de le supprimer. La boucle est bouclée."

"Cet après-midi, l'Assemblée nationale vient d'étendre les missions de police et de justice à la charge d'acteurs privés au sein du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement est parvenu à faire plier les députés socialistes en dépit de leur résistance initiale, et à leur faire adopter les dangereuses mesures contenues dans l'article 17 du texte. Ce vote, aggravant les dérives de la LCEN, renforce l'urgence d'un débat de fond sur le statut des hébergeurs, afin que la liberté d'expression et de communication des citoyens soit enfin protégée sur Internet."