"Le 13 juin 2013, la Cour suprême des Etats-Unis, dans une décision qui fera date dans l’histoire de la propriété intellectuelle et industrielle, a considéré qu’« une séquence d’ADN produite naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet, simplement parce qu’elle a été isolée, mais l’ADN « complémentaire » (cDNA) [1] est éligible au brevet parce qu’il n’est pas produit naturellement » [2]. Dans cette décision, la Cour suprême précise qu’un ADN complémentaire est « une molécule composée uniquement d’exons », c’est-à-dire composée uniquement des parties codant pour la protéine visée, ou dont les introns ont été supprimés. Cette séquence ne peut se retrouver dans la nature, en l’état."