"Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes. Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

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Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

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L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle. "