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Adopté lundi soir à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014.
Adopté lundi soir à l’Assemblée, cet amendement prévoit le remboursement de 339 millions d’euros de la dette de la société Ecomouv’ chargée de collecter la taxe, avant son abandon en 2014.
