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Mais il y a beaucoup plus grave. La vérité de l’article 20, elle ne se joue pas seulement du côté de l’État, elle se joue tout autant du côté des fournisseurs de services. Car si :
Art. L. 246-3 Pour les finalités énumérées à l’article L. 241-2, les informations ou documents mentionnés à l’article L. 246-1 peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés au I de l’article L. 246-2.
cela signifie que les opérateurs eux-mêmes sont obligés ou investis du droit (qu’ils ne tarderont pas à considérer comme obligation lorsque cela les arrangera) de concevoir des services rendant ces informations et documents accessibles et transmissibles en temps réel.
[...]
Revenons cependant à l’État. Dans mon combat permanent contre la biométrie applicable en masse, j’ai toujours souligné que lorsqu’on met en place un dispositif sécuritaire d’État, il faut juger de sa compatibilité avec les libertés et les droits fondamentaux non pas en fonction de ce que l’État est en droit et idéalement mais en fonction de ce qu’il risque de devenir. Bien sûr il ne s’agit pas de raisonner en permanence sur un État totalitaire. Mais il s’agit de bien prendre en compte, que sur une période de quelques décennies, il n’y a pas d’État qui échappe à des très graves dérives en matière de respect des droits. Et qu’il semble bien que nous ne soyons pas l’abri d’une accentuation prochaine des détériorations. Quand j’entends justifier par la sécurité des atteintes aussi fortes aux libertés que celles de l’article 20, quand je vois la bonne conscience affichée de ceux qui les défendent, je vois se dresser la perspective d’une insécurité future."