La nouvelle loi de programmation militaire va autoriser les opérateurs, mais également l’ANSSI à déployer des marqueurs sur leurs réseaux à des fins de cybersécurité. Questions : que sont exactement ces marqueurs, et jusqu’où veut aller l’ANSSI dans la cybersécurité ? Éléments de réponse avec Guillaume Poupard, directeur de l'agence.

"Dans le cadre de la loi de programmation militaire, l’accès aux données de connexion par le renseignement ne pose pas problème au Conseil d’État. C'est ce qu'il a affirmé aujourd'hui, rejetant le recours de French Data Network, La Quadrature du Net, la Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs et RSF. Explications."

"Le Conseil constitutionnel n’a pas seulement validé la quasi-totalité de la loi sur le Renseignement. Il a également rejeté le recours initié par la Quadrature du Net, FDN et FFDN. L’épisode passé, nous avons pu questionner Benjamin Bayart (FDN) sur ces épisodes et les prochaines étapes."

"Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité sur le décret relatif à l'accès administratif aux données de connexion. Il approuve sans réserve les articles qui avaient été attaqués par les associations."

"Le Conseil constitutionnel a jugé, vendredi 24 juillet, que la loi de programmation militaire de décembre 2013 comprenait des « garanties suffisantes » contre « une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Il se prononçait sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par trois associations et transmise par le Conseil d’Etat. Elle concernait un article relatif à la surveillance des données Internet, repris par la loi sur le renseignement."

"Ils ont perdu une bataille mais comptent poursuivre leur guerre. Après avoir été adoptée à une large majorité par les députés, les sénateurs ont eux aussi voté la loi sur le renseignement, mardi 9 juin avec 251 voix pour et 68 contre. Mais les opposants au texte ne baissent pas les bras. Fancetv info détaille la façon dont ils comptent continuer leur combat."

"La décision est courte. Mais ses effets sont explosifs : le Conseil d’État vient à l’instant de valider la demande de Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Quadrature du Net, French Data Network et FFDN. C’est le cœur de la collecte des données de connexion qui est désormais mis en cause devant les yeux du Conseil constitutionnel."

"Le Conseil d'État a approuvé le renvoi du recours déposé par la Fédération FDN, French Data Network et La Quadrature du Net devant le Conseil constitutionnel, afin de faire vérifier la conformité de certaines dispositions de la loi de programmation militaire."

"Hier, le rapporteur public a considéré que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par La Quadrature du Net, French Data Network (FDN) et la Fédération des Fournisseurs d’accès à internet associatifs (FFDN) méritait une transmission au Conseil constitutionnel (notre compte rendu). La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État qui, s’il n’est pas lié par ses conclusions, les suit généralement. Nous avons interrogé en sortie d’audience Me Patrice Spinosi, l’avocat des requérants."

"La Fédération FDN (FFDN), qui regroupe des fournisseurs d'accès à Internet locaux indépendants, et La Quadrature du net, une association de défense des libertés sur Internet, ont décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le blocage administratif des sites. Promulgué le 4 février, le décret d'application contesté rend possible le blocage des sites Internet pédopornographiques ou suspectés de faire l'apologie du terrorisme, sans décision judiciaire préalable."

"La Quadrature du Net a révélé jeudi le contenu du recours déposé au Conseil d'Etat contre le décret d'application de l'article 20 (ancien article 13) de la loi de programmation militaire de 2013, qui permet la collecte des données"

"La French Data Network (FDN), plus ancien fournisseur d'accès Internet de France, la Fédération FDN, qui regroupe une vingtaine de fournisseurs d'accès à Internet régionaux indépendants, et la Quadrature du Net, association de défense des libertés sur Internet, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le très controversé article 20 (anciennement article 13) de la Loi de programmation militaire, a annoncé la FDN, mercredi 16 avril."

"Ni le gouvernement, ni le législateur n’avaient souhaité faire examiner la loi de programmation militaire par le Conseil constitutionnel. Qu’à cela ne tienne. La Quadrature du Net, FFDN et FDN annoncent qu’ils attaquent l’un de ses principaux décrets d’application devant le Conseil d’État, avec pour objectif une question prioritaire de constitutionnalité. Mais pas seulement."

"FDN, La Quadrature du Net, et la Fédération FDN ont envoyé au greffe du Conseil d'État, aujourd'hui, un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce recours vise à faire annuler le décret pour des raisons de forme, mais surtout, pour appliquer en droit français la décision du mois d'avril de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui a cassé la directive sur la rétention de données de connexion par les FAIs et les hébergeurs.

La question de la rétention des données de connexion et des conditions de leur consultation par les pouvoirs publics fait partie des plus vieux dossiers autour d'Internet. Elle est devenue prépondérante à la suite des attentats du 11 septembre 2001, mais apparaissait déjà avant."

"La Quadrature du Net passe pour la première fois à l'offensive judiciaire. L'association s'est liée à un collectif de FAI indépendants pour contester la validité du décret d'application de la loi de programmation militaire (LPM) qui permet à l'administration d'obtenir des données privées sur les internautes sans passer par une autorisation judiciaire préalable."

"La Quadrature du net et la fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs ont déposé un recours contre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire sur l’accès administratif aux données de connexion."

"La veille de Noël, le gouvernement a publié le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire votée il y a un an. Ce texte étend, les interceptions de communication sur internet et notamment la collecte des « données de connexion ». Il est critiqué par la CNIL et la CNCIS, la commission chargée de contrôler les interceptions de sûreté."

"En partenariat avec Médias Le Mag/France 5, Le Monde lance un nouveau format : l'interview numérique. Après Axelle Lemaire et Laurent Guimier, Alice Antheaume reçoit Adrienne Charmet. La coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net, une association de défense des internautes, évoque le combat pour la neutralité du Net et plaide pour un meilleur contrôle des technologies utilisées par tous au quotidien."

"L’article 20 de la loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre, autorise une surveillance généralisée des données numériques, au point que l’on parle de « Patriot Act à la française ». Erigé en priorité absolue, l’impératif de sécurité change souvent de prétexte (subversion politique, « terrorisme ») mais conserve sa visée : gouverner les populations. Pour comprendre son origine et tenter de le déjouer, il faut remonter au XVIIIe siècle…"

"Certains pensent que Reflets fait une fixette sur le Deep Packet Inspection, cette technologie permettant de mettre sur écoute tout un pays d’un coup de baguette magique et que le France vend si bien à des dictatures et des Etats policiers. C’est possible. Mais il y a une raison à cela. Amesys a bêta-testé son outil en Libye. Qosmos aurait bien voulu le faire en Syrie. Les deux entreprises ont développé leurs outils avec les fonds récoltés sur la vente à la Libye et la Syrie, respectivement. Et en France ? Ah, en France, c’est différent mon bon Reflets. Détends-toi, nous sommes une démocratie et les écoutes sont encadrées. Il y a la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), tant vantée par le député PS du Finistère et président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. Il faut le redire, et Jean-Jacques Urvoas n’a eu de cesse de le répéter au moment du vote de la Loi de programmation militaire, ici, dans le pays des Droits de l’Homme, il n’y a pas de Big Brother. C’est une rumeur, affirmait un peu partout le député."