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"Relaxes pour François Pérol et pour André Santini. Dispense de peine pour Yamina Benguigui. Réquisitions de non-lieu pour Christine Lagarde. La justice cale face à certains dossiers politico-financiers. Analyse et explications."
"Dans un entretien à Mediapart, François Badie, chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, préconise de nouvelles mesures pour lutter contre la corruption des élus. Il déplore la quasi-disparition du contrôle de légalité fait par les préfectures sur les collectivités locales.
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Prévoir l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés dans les affaires les plus graves, ne serait-ce pas la meilleure dissuasion possible ? Après les aveux de Jérôme Cahuzac, le président de la République l’avait d’ailleurs annoncée (« Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public »), avant que les députés y renoncent…
Les parlementaires ont préféré porter de cinq à dix ans la peine maximale d’inéligibilité (une peine complémentaire et non automatique qui reste à l’appréciation des tribunaux). Alors sans doute faut-il aller plus loin pour restaurer la confiance des citoyens envers la classe politique. Mais l’inéligibilité à vie me semble un peu extrême, il ne faut pas non plus en arriver à la mort civile des individus. Nous proposons donc un autre dispositif, qui revient un peu au même : tous les candidats à une élection locale ou nationale devraient présenter un casier judiciaire vierge, au moins vierge de certains types d’infractions comme les atteintes à la probité – une affaire bénigne dans votre jeunesse ne doit évidemment pas vous priver de vous présenter. C’est parfaitement envisageable puisque les candidats à un concours de la fonction publique sont déjà tenus de présenter un casier vierge (l’extrait B2 pour être précis). Ce serait plus équitable."
"L’effarante semaine qui s’achève devrait sonner l’alerte générale chez tous les responsables politiques. Elle le devrait, tant la convergence des différents calendriers judiciaires, institutionnels et politiques a provoqué une déflagration au cœur même de cette Ve République à bout de souffle. Récemment, François Hollande s’exprimait en ces mots : « La lutte contre la corruption, les abus financiers et contre l'impunité est l'affaire de tous. Nous devons être intraitables face à ceux qui pourraient se croire autorisés à voler les deniers de leur propre pays. »
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Après l’affaire Cahuzac, après les affaires Sarkozy, il est urgent de dire que la fonction d’élu n’est pas un métier, ne peut être une rente, ne saurait constituer un levier d’enrichissement. Ces évidences, fondement de notre contrat démocratique, ne le sont plus. François Hollande, qui, récemment, en appelait à la « confiance » sans laquelle rien possible, se doit de la rétablir. En engageant d’urgence des réformes qui ne coûtent rien mais qui peuvent remobiliser une citoyenneté affaissée et un débat public abaissé. En donnant le coup d’envoi vers une autre République.