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Saisi de vingt-deux articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, le Conseil constitutionnel en valide quinze, tout en assortissant quatre d'entre eux de réserves d'interprétation, et en censure totalement ou partiellement sept. Il censure en outre d'office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs »
Les membres du Conseil ont jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et censurent quatre autres articles.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la diffusion des images de la police, la surveillance par drones et hélicoptères et la vidéosurveillance constante des personnes placées en garde à vue ou en centre de rétention administrative. La défait symbolique est extrêmement lourde pour la police et le gouvernement mais le Conseil constitutionnel leur laisse de larges marges d’action pour réintroduire ces mesures dans une future loi.
Au nom du respect des règles sanitaires, les chefs d'Etat et les institutions européennes écartent les journalistes et multiplient les conférences de presse à distance. Une dérive poussée à son paroxysme alors que Bruxelles sermonne les pays de l'Est sur le respect de l'Etat de droit.
Au moins cinq journalistes ont reçu une requête inhabituelle cette semaine : la préfecture de police de Paris leur demande "l'intégralité des séquences" tournées sur la place de la Bastille lors de la manifestation du 28 novembre, qui a fait de nombreux blessés parmi les forces de l'ordre. Enquête.
La députée LREM défend auprès de L'Express la loi "sécurité globale" et pointe un risque de "dépréciation collective" du métier de journaliste.
Le ministre de l'Intérieur est ensuite revenu sur ses déclarations, indiquant que les journalistes n'avaient "pas d'obligation" de se signaler auprès des autorités préfectorales.
Les journalistes « doivent se rapprocher des autorités » en amont des manifestations qu’ils veulent couvrir afin de pouvoir en « rendre compte » et « faire (leur) travail », a affirmé ce mercredi Gérald Darmanin.
La proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale est débattue à partir d’aujourd’hui jusqu’au 20 en séance. 1 321 amendements ont été enregistrés à cet instant. Comme pour l’examen en commission des lois, Next INpact propose un panorama des amendements déposés sur les articles relatifs aux nouvelles technologies.
Une disposition du projet de loi de « sécurité globale » visant à limiter la diffusion d’images des forces de l’ordre sur le terrain provoque de vifs débats. Contrevenant à un droit démocratique, elle risque d’envenimer un peu plus les rapports entre policiers et citoyens.
Le texte, examiné le 17 novembre à l'Assemblée, prévoit notamment d'interdire la diffusion d'images dans lesquelles des forces de l'ordre peuvent être identifiées. Des cinéastes ont publié une tribune dans "Libération" pour s'opposer à cette loi.
L’article 24 de la proposition de loi « relative à la sécurité globale » sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relative aux pratiques policières. Face à cette mesure considérée comme « une atteinte inédite au droit d’informer », plusieurs dizaines de milliers de personnes ont d’ores et déjà signé une pétition.
L’article 24 de la future loi «sécurité globale» menace la liberté d’informer | Le Club de Mediapart
Ce sont les vidéos exposant les violences commises par les forces de l’ordre, qu’elles aient été tournées par des journalistes titulaires ou non d’une carte de presse, par des citoyens ou des militants, qui ont permis d’inscrire ce sujet dans le débat démocratique. L’article 24 de la proposition de loi « pour une sécurité globale », en visant à limiter la diffusion d’images de la police, attente à la liberté d’informer. Une trentaine sociétés de journalistes et de rédacteurs demande son retrait du projet de loi.
Nous publions ce communiqué commun, signé par plus de cinquante collectifs, syndicats, associations dont Acrimed, qui dénonce la répression accrue contre la liberté d’informer et d’être informé.
Après que le nouveau schéma du maintien de l’ordre a été rendu public, Reporters sans frontières (RSF) reconnaît que certaines de ses recommandations ont été intégrées au texte, mais demande au ministre de l’Intérieur des clarifications et garanties sur un schéma qui suscite des inquiétudes.
Dans un communiqué publié mardi, les sociétés de journalistes de plusieurs médias français s’inquiètent des nouvelles directives portant atteinte à la liberté d’informer lors des manifestations.
Nous publions ci-dessous un communiqué du SNJ, qui dénonce les remises en cause de la liberté de la presse dans le cadre du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) rendu public par le gouvernement.
Le nouveau «schéma national du maintien de l'ordre» souligne que les ordres de dispersions de manifestations ne connaissent nulle exception, au risque d'empêcher la presse et les ONG de témoigner d'éventuelles violences.
La proposition de loi du député Éric Ciotti (Les Républicains) “visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique” pourrait rendre très difficile la couverture d'un grand nombre d’événements publics par des journalistes, ceux-ci impliquant très fréquemment la présence de forces de police. Reporters sans frontières (RSF) demande que ce texte, qui limiterait l’information des citoyens sur le comportement des forces de l’ordre, ne soit ni inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée, ni examiné.
Une pétition a été lancée sur le site Change.org, dénonçant un texte liberticide et compromettant la dénonciation des violences policières.