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Loi Renseignement : Urvoas s'en prend à l'amateurisme et la mauvaise foi des opposants - Next INpact
"« Une surveillance limitée à quelques individus qui présentent une menace avérée au regard de motivations sérieuses ». Voilà comment Jean-Jacques Urvoas décrit le projet de loi sur le renseignement dans son rapport en Commission des lois. Le député PS en profite aussi pour dézinguer les opposants au texte.
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Le projet de loi a certes été dézingué par la Quadrature du net, Gandi, le Syndicat de la Magistrature, Amnesty International, la CGT Police, La commission nationale consultative des droits de l’homme, l’Ordre des avocats de Paris, l’Union Syndicat des magistrats, Renaissance numérique, l’AFDEL, le Syntec Numérique, Human Rights Watch, la Commission du numérique, l’actuelle gendarme des écoutes, Jean-Marie Delarue, Alain Marsaud, député, ancien juge anti terroriste, Marc Trévidic, juge antiterroriste, ou encore... Charlie Hebdo, dont l'attentat figure parmi les faire-valoir au texte. Mais Urvoas n'en a visiblement cure et préfère « dépassionner »."
"Et oui, c’est étonnant, mais c’est Yves Calvi sur RTL, hier, le 07 avril 2015, qui interview Marc Trévidic, un juge qui ne mâche pas ses mots sur les dangers du projet de loi sur le renseignement — que le gouvernement socialiste veut faire voter. Le juge s’inquiète de l’aspect éminemment politique de la lutte anti-terroriste, ayant été au premier chef concerné par l’aspect parfaitement subjectif du concept. Si le projet est voté, c’est une nouvelle ère qui débute. Vraiment. Et il le dit."
"Il n'y a pas plus expert que lui en France dans le domaine de la lutte judiciaire contre le terrorisme, mais c'est un juge désabusé qui s'est présenté mardi aux micros de RTL. Il confirme que toutes les lois qui se basent sur l'accusation de terrorisme, telles celles qui permettent de censurer ou de surveiller, sont des instruments dangereux pour la démocratie qui laissent beaucoup trop de place aux manipulations politiques."
"Un texte qui vise une surveillance massive, sans véritables garde-fous. Voilà comment l’association des sites Internet communautaires (ASIC) analyse le projet de loi sur le renseignement. Elle concentre son attention sur les boîtes noires qui pourront être installées sur n’importe quelle infrastructure."
"On se croirait dans Un jour sans fin. Cette sensation, lorsque les mêmes mauvaises idées sur Internet refont surface. On se réveille à la case départ, comme si tout ce pourquoi nous nous sommes battus avait été balayé pendant la nuit.[…]
Le fait que des tueurs déséquilibrés aient assassiné des défenseurs de la liberté d’expression ne rend pas moins stupide et ni moins irréalisable la surveillance de masse (à ne pas confondre avec, vous savez, la surveillance de djihadistes soupçonnés de préparer des actes de terrorisme, à quoi les barbouzes français ont échoué, probablement parce qu’ils étaient trop occupés à chercher des aiguilles dans les bottes de foin avec leur surveillance de masse)."
"Si tout le monde semble d'accord sur le fait qu'une loi sur le renseignement semblait nécessaire –la dernière datait de juillet 1991–, le contenu du projet qui doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 14 avril est très critiqué par de nombreuses associations et organismes défenseurs des libertés."
"En dix ans, le blocage des sites internet s’est imposé dans la tête de nos élus comme remède à des maux toujours plus divers : téléchargement illégal, pédopornographie, terrorisme... Jusqu’où iront-ils ?"
"Le Sénat a adopté en première lecture, lundi 30 mars, deux amendements au projet de loi sur la prostitution, qui prévoient la possiblité de bloquer administrativement – c'est à dire sans décision d'un juge – les sites favorisant « le proxénétisme » et « la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle »."
"Le Sénat a adopté lundi une nouvelle extension de la censure des sites Internet sur ordre policier, en ajoutant les le "proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle" à la liste des motifs permettant au ministère de l'intérieur de faire bloquer un site sans passer par l'autorité judiciaire."
"Après le recours administratif déposé le mois dernier par Numerama contre le blocage d'Islamic-News.info, La Quadrature du Net et la FFDN ont annoncé jeudi le dépôt d'un recours contre le décret d'application obligeant les fournisseurs d'accès à internet à bloquer "sans délai" l'accès à des sites internet de propagande terroriste ou de diffusion de contenus pédopornographiques, dont la liste est établie sans aucun contrôle judiciaire, par les services du ministère de l'intérieur."
"Cinq jours après le blocage administratif, vendredi 13 février, de cinq sites Internet « incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie » en vertu de la loi antiterroriste votée en novembre 2014, le dispositif montre déjà ses limites.
Première conséquence prévisible de blocages sans décision de justice : les propriétaires de sites incriminés peuvent se poser en victimes. C'est le cas du responsable d'Islamic-news.info, « site d'information sur le monde musulman » qui assume une position hostile « à la propagande chiito-occidentale » et au « terrorisme kurde », mais qui n'apparaît pas, de prime abord, comme un relai évident de la propagande des groupes djihadistes."
"Fraîchement publié au Journal officiel, le décret relatif au déréférencement administratif des sites « terroristes » et pédopornographiques a fait l’objet de nombreux commentaires de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous publions aujourd’hui l’avis de l’institution, au travers duquel le gouvernement a été invité à revoir son dispositif, souvent en vain."
"Le site islamic-news.info est parmi les premiers bloqués par le ministère de l’Intérieur, comme l’autorise désormais la loi sur le terrorisme. Une tentative de visite se solde désormais par un message de la Place Beauvau arborant une grande main rouge pour imager ce blocage administratif, sans juge."
"Après la loi de programmation militaire (LPM, fin 2013) et la loi sur le terrorisme (2014) la loi sur le renseignement, qui a été présentée par le gouvernement le 19 mars 2015, inquiète les défenseurs des libertés."
"Les défenseurs des libertés sur Internet ont peur. Depuis la , dans Le Figaro, que le gouvernement voulait installer des "boîtes noires" chez les opérateurs télécom afin de pouvoir surveiller, "en temps réel" et "de manière totale et systématique" les personnes représentant une "menace" et de réactions . Etrangement, et à l' de NextInpact, aucun n'explique ce que recouvrent précisément les nouveaux articles 851-3 et 851-4 dont il est question. Pour comprendre, il faut distinguer la surveillance des suspects et de leurs proches, classique, d'une véritable innovation : la traque aux "comportements suspects"."
"Les attentats de janvier à Paris ont déclenché une vague de discours sécuritaires et de dangereux projets législatifs s’annoncent bien au-delà des frontières françaises. Un contrôle des communications en ligne, de la surveillance, des attaques contre l’expression anonyme et le chiffrement sont déjà à l’ordre du jour, sous prétexte de combattre un ennemi invisible dans une guerre perpétuelle."
"Il faudra sans doute attendre quelques jours pour avoir accès au texte définitif, mais le projet de loi sur le renseignement dont les grandes lignes sont dévoilées par le Figaro laisse entrevoir un avenir bien sombre pour la démocratie."
"C’est important l’esprit du 11 janvier, l’esprit Charlie. On peut l’invoquer, comme Victor Hugo en son temps, invoquait des morts célèbres, avec ses potes autour d’un guéridon. Bon, aujourd’hui c’est plus moderne, on invoque l’esprit Charlie par Internet. Et comme bon nombre d’entre vous a dû le voir, un site de vilains islamistes, http://islamic-news.info a été censuré par notre bon gouvernement qui tient à nous protéger. De quoi ? Des vilaines choses qu’écrivaient ces gens très mal intentionnés sur islamic-news.info."
"Déjà décriée pour les prérogatives élargies qu’elle confère aux agences de renseignement françaises, la loi Renseignement impose également de nouvelles obligations aux opérateurs télécoms et aux géants du web. Tour d’horizon."
"La liste des contempteurs du projet de loi sur le renseignement s'allonge. Cette fois, c'est le syndicat CGT de la police de Paris qui prend position contre le texte."