"Lundi 30 novembre 2015, la ministre de l'Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé la signature d'un partenariat entre Microsoft et son ministère, ainsi qu'un accord cadre avec la société Cisco . Les organisations signatrices de ce communiqué dénoncent une collusion d'intérêts : ce partenariat prévoit de présenter une fois de plus aux élèves un logiciel privateur et des formats fermés comme seuls outils incontournables et par voie de conséquence la dépendance comme modèle à adopter. Tout cela tend à renforcer la position dominante de l'entreprise étasunienne, au détriment des logiciels libres et des formats ouverts, qui pourtant respectent les principes élémentaires de neutralité et d'interopérabilité."

"Pour ceux qui l’ignoreraient, l’AFUL fait partie du paysage associatif du monde du logiciel libre. L’acronyme est clair : Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres. Cette association est également à l’origine de l’initiative Non aux racketiciels qui a pour objectif de lutter contre la vente liée de matériel et de logiciel."

"L’Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) vient d’annoncer le dépôt d’« Offre Libre » en tant que marque à l’INPI. Par ce biais, elle entend assurer la promotion des logiciels libres pour les offres répondant aux principes de cet univers, afin de les discriminer positivement."

"L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL) lance un label "Offre libre" pour distinguer les offres commerciales qui respectent parfaitement l'esprit du logiciel libre, qui ne se résume pas à l'utilisation de technologies open-source."

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Le groupe de travail professionnel de l'Aful annonce la création d'une marque permettant de distinguer les offres commerciales réellement libres.

Nombreuses sont les entreprises à s'être engagées dans le mouvement de l'Open Source, notamment au vu de la supériorité du modèle en terme de qualité, de contrôle et de compétitivité. Malheureusement, si ces entreprises ont toutes plus ou moins bien intégré les avantages du logiciel libre et de l'Open Source pour elles (les méthodes d’ingénierie, d'ouverture, la disponibilité d'une quantité considérable de composants, les possibilités de modifier le code), trop peu d’entre elles respectent à leur tour les libertés de leurs utilisateurs, notamment dans leurs rapports commerciaux. Ainsi certaines de ces entreprises livrent au final du logiciel non-libre à leurs clients. Et ces clients commencent à perdre leur repères et leur confiance dans les avantages du logiciel libre ou de l'Open Source."

"Le 22 janvier 2014, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision sur la vente forcée ordinateur/logiciels. Elle rappelle son jugement de novembre 2010 sur la nécessité d'évaluer la question de manière claire et objective, afin de s'assurer que les droits des consommateurs soient respectés.

La décision fait suite à un feuilleton en plusieurs étapes : en juin 2006, un consommateur a acheté un ordinateur avec des logiciels pré-installés et, ne pouvant se les faire rembourser, a saisi le tribunal de proximité. Débouté, il avait alors saisi la Cour de Cassation, qui avait cassé le jugement de première instance dans sa décision du 15 novembre 2010 en considérant que le juge de proximité « n'[avait] pas donné de base légale à sa décision ». L'affaire avait donc été renvoyée au tribunal de proximité, qui a de nouveau refusé la demande en arguant de la qualité de spécialiste en informatique du consommateur. La Cour de cassation, à nouveau saisie, vient d'annuler à nouveau le jugement : la question de savoir si la vente forcée est illégale ou non n'a rien à voir avec la qualité du demandeur.

Cette décision est importante, car elle rappelle que le fait qu'une pratique commerciale soit ou non trompeuse ne dépend pas de la personne qui conteste la vente, mais de l'aspect trompeur pour le consommateur moyen, celui-ci était considéré comme une personne théorique."

"Nouvelle victoire dans une affaire emblématique : la Cour de cassation précise comment s'applique la notion de consommateur moyen"

"Historiquement, les logiciels sont nés (inventés) libres, car l'importance des coûts n'était pas dans la création des logiciels mais dans le matériel. Vers la fin des années 1970, l'informatique ayant des parts de marché croissantes, certains constructeurs ont cherché à se créer une rente supplémentaire par l'ajout de contraintes s'appuyant sur le droit d'auteur sur leurs logiciels. C'est pour libérer l'utilisateur, otage de ces contraintes, que la décision de créer un nouveau système d'exploitation GNU - souvent appelé « Linux », du nom de son noyau - a été prise. Ce premier système d'exploitation libre, dont nous venons de fêter le trentième anniversaire et qui a été amélioré tout au long des années, est aujourd'hui l'un des plus utilisés sur les serveurs."

Avec retard toujours...

"Mise à jour : L’amendement n’est pas passé. Il n’a même pas été soutenu devant l’assemblée et n’a donc eu aucun effet sur nos députés. Thierry Noisette a interrogé le président Laurent Séguin, président de l’Aful (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), sur ZDnet.fr, « Des centaines de gens ont appelé les députés pour soutenir l’amendement, ils savaient que c’était important, et personne n’était là pour le défendre en séance… Soit c’est du réel amateurisme, soit c’est une manœuvre politique ». Sur Google + j’ironisai lors de la rédaction du billet en disant « Passera pas ». Finalement c’est encore pire, il n’a pas été présenté."

Avec retard...

"Déposé par les députés du groupe GDR (PCF et proches), l’amendement obligeant à donner les prix distincts des logiciels intégrés n’a pas été défendu cet après-midi. Colère de l’Aful."

"Non soutenu. Ces deux mots nous ont consternés et énervés. Ils ont laissé dans l'incompréhension des milliers de consommateurs qui suivaient de près ce texte et voyaient dans cet amendement une avancée de leurs droits comme nous l'expliquions il y a quelques jours. C'est d'ailleurs pourquoi ils ont été si nombreux à se mobiliser auprès de leur député pour que ce texte soit accueilli favorablement par l'ensemble des bancs. "

"Le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la consommation qui pour objectif « le renforcement de la protection des consommateurs contre les pratiques déloyales ».
C'est dans ce cadre que le groupe GRD a déposé l'amendement 711 défendu par madame Jacqueline Fraysse, députée dans les Hauts-de-Seine.

L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft soutiennent cet amendement qui veut que l'acheteur soit informé du prix de chacun des logiciels vendus avec un ordinateur.

Certes on peut regretter que ce ne soit pas une interdiction explicite de la vente liée des logiciels avec un ordinateur mais cet amendement serait un appréciable pas en avant. Espérons que nos députés sauront nous représenter et résister aux pressions qu'ils subissent."

"Les logiciels vendus de force avec les ordinateurs freinent fortement l'adoption massive des solutions libres. Demain, si les logiciels deviennent une option dont le prix est connu, la situation changera radicalement. Aujourd'hui un point décisif est en passe d'être inclus dans la loi française, sous la forme d'un amendement qui sera voté ces jours-ci, ou pas. Les députés de toute tendance politique doivent comprendre pourquoi nous y tenons. Si vous voulez aider dans la lutte contre les racketiciels, c'est le moment ! Rappels de la situation et éléments pour vous guider dans votre appel."

"Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l’amendement 711 déposé par le groupe GRD et défendu par Jacqueline Fraysse. Cet amendement va dans la bonne voie pour mettre un terme au scandale des racketiciels, c’est-à-dire à la vente forcée de logiciels non demandés lors de l’achat de matériel informatique."

"Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L'ADULLACT, l'AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l'amendement 711 déposé par le groupe GRD et défendu par Jacqueline Fraysse. Cet amendement va dans la bonne voie pour mettre un terme au scandale des racketiciels, c'est-à-dire à la vente forcée de logiciels non demandés lors de l'achat de matériel informatique."