Avec retard toujours...

"Mise à jour : L’amendement n’est pas passé. Il n’a même pas été soutenu devant l’assemblée et n’a donc eu aucun effet sur nos députés. Thierry Noisette a interrogé le président Laurent Séguin, président de l’Aful (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), sur ZDnet.fr, « Des centaines de gens ont appelé les députés pour soutenir l’amendement, ils savaient que c’était important, et personne n’était là pour le défendre en séance… Soit c’est du réel amateurisme, soit c’est une manœuvre politique ». Sur Google + j’ironisai lors de la rédaction du billet en disant « Passera pas ». Finalement c’est encore pire, il n’a pas été présenté."

Avec retard...

"Déposé par les députés du groupe GDR (PCF et proches), l’amendement obligeant à donner les prix distincts des logiciels intégrés n’a pas été défendu cet après-midi. Colère de l’Aful."

"Plusieurs amendements parlementaires au projet de loi Hamon visent à mieux informer de la présence de DRM dans un matériel électronique, à empêcher le filtrage d'accès à la demande de la DGCCRF et le blocage de site sans passer par un juge."

"Un amendement au projet de loi Consommation instaurerait la transparence du coût des logiciels préinstallés lors de la vente des ordinateurs. Une proposition applaudie par trois associations libristes, l'Adullact, l'Aful et Framasoft."

"TF1 ne devrait pas lancer dans l'immédiat une plateforme de vidéo à la demande avec abonnement (SVOD). Lors d'un déplacement, le président de la chaîne a expliqué que le cadre réglementaire français était beaucoup trop contraignant pour les acteurs hexagonaux par rapport aux offres étrangères. En ligne de mire, le décret SMAD, qui impose une obligation de financement du cinéma français.
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"C'est cela le système français. Il n'y a pas de chiffre d'affaires et on invente déjà des obligations qui doivent faire que, si un jour il y a des revenus, cela finance quelque chose. On ne se pose même pas la question de savoir si cela va être rentable" poursuit le groupe, qui demande en filigrane un assouplissement du cadre réglementaire afin que les acteurs français de la SVOD ne se trouvent pas en situation défavorable face à leurs rivaux américains."