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Le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) qui débute à l’Assemblée nationale ressemble furieusement à la loi hadopi, en 2009. Mêmes postures politiques, même ignorance crasse des réalités du numérique (à quelques rares exceptions), ce qui donne des amendements où le pathétique le dispute au ridicule, avec des vraies attaques contre les libertés fondamentales.
Le plafond annuel de la dotation matérielle des députés (DMD), qui permet aux élus de couvrir une partie de leurs frais de mandat (téléphonie, taxis/VTC, affranchissement), va passer de 18.950 euros à 21.700 euros. Une décision qui provoque des remous au sein même du collège des questeurs de l’Assemblée.
Spécifiquement dédiée aux frais professionnels comme les envois postaux ou l’achat d’ordinateurs, cette enveloppe sera enrichie de près de 3 000 euros de plus chaque année. La décision, prise mi janvier, scandalise certains élus du Palais Bourbon.
Les députés ont voté une résolution pour assouplir la future réglementation des banques. A la demande du lobby bancaire et en reprenant sans ciller ses arguments, pourtant fallacieux.
La semaine dernière, 91 députés ont voté une résolution demandant au gouvernement de déréglementer les banques françaises, en reprenant sans filtre les arguments les plus fallacieux du lobby bancaire. Explications.
A la suite de notre enquête sur les "oublis" de nombreux députés dans leurs déclarations obligatoire d'intérêts, publiée ce vendredi dans "Marianne" en kiosques, plusieurs d'entre eux ont signalé fissa des précisions parfois importantes à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Mais pas tous…
"La transparence sur les frais de représentation des députés attendra encore. L'amendement de Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi."
"Le député et candidat à sa réélection Patrick Balkany veut déposer plainte pour diffamation contre Vincent, l’auteur de Voteinutile.fr, comme l’indique notamment L’Express. Le site en question se contente de reprendre des informations publiées par celui de l’Assemblée nationale et triées, classées et rangées par la fameuse initiative NosDeputes.fr"
Et ce sont ces mêmes députés qui vont orienter la politique numérique de notre pays... Le découragement me guette !!
"En permettant aux futurs ex-ministres et aux parlementaires de devenir avocats sans aucun examen, le gouvernement a provoqué la colère de la profession. Le Conseil national des barreaux, qui représente les avocats, va déposer un recours."
Nos politiques n'ont vraiment peur de rien...
"Juste avant les élections, le gouvernement facilite la reconversion de ses futurs ex-ministres et des parlementaires. Ils pourront devenir avocats sans aucun examen, simplement au nom de leur expérience. Les polémiques suscitées par les cas de Jean-François Copé ou de Dominique de Villepin seraient-elles déjà oubliées ?
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Le code électoral est formel : pour éviter les conflits d’intérêts, un parlementaire ne peut pas se lancer dans des activités de « consulting » en cours de mandat. Sauf, justement, s’il devient avocat. Jean-François Copé et beaucoup d’autres ont donc pu mettre leur carnet d’adresses et leur influence au service d’entreprises... au risque de confondre leurs activités de législateurs et d’avocats."