"Le ministre de l'intérieur affirme que le Conseil constitutionnel a validé le principe du blocage des sites sur simple ordre administratif, sans remettre dans son contexte la jurisprudence qu'il cite. Or le contexte est essentiel."

"Dans un nouveau texte censé affirmer le bien-fondé du projet de loi Renseignement et de ses boîtes noires qui surveilleront par algorithmes, Bernard Cazeneuve affirme que "les garanties qu’apporte le projet de loi renseignement sont parfaitement conformes à la jurisprudence de la CEDH". Mais il n'apporte aucune référence précise. Or l'étude de jurisprudence tend au contraire à démontrer que le projet de loi n'est pas conforme aux engagements de la France en matière de droits de l'homme."

"La relaxe mardi dernier par le tribunal correctionnel de Compiègne de Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, crée une jurisprudence qui met en évidence l’inconstitutionnalité du fichage ADN systématique de la population."