Loi ASAP : ANTICOR et TI France dénoncent l’intention du Gouvernement de réduire dangereusement l’encadrement des marchés publics et le droit d’accès aux documents administratifs.

La gauche à l'Assemblée nationale dénonce dans un courrier au Premier ministre, les "pressions graves" reçues selon eux d' Agnès Pannier-Runacher, pour éviter un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP).

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances... Le texte d’accélération et de simplification de l’action publique pour déréguler et déréglementer a été adopté par le Parlement ce 27 octobre.

La loi dite de « simplification » de l’action publique est discutée par les députés cette semaine. Ce texte poursuit à marche forcée le démantèlement du droit de l’environnement, dénoncent ses détracteurs. Il facilite par exemple l’implantation de sites industriels au moment même où Lubrizol a démontré la nécessité d’une meilleure surveillance.

Secret des affaires renforcé, assouplissement des règles sur les marchés publics, multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances, notamment sur le financement des chambres d’agriculture. Sans opposition ou presque, le gouvernement s’en donne à coeur joie à l’Assemblée nationale pour déréguler et déréglementer.