Cette procédure, instaurée par des décrets, impose de déclassifier des documents secret-défense un par un, au lieu de les rendre directement accessibles.

Malgré l’opposition d’une bonne partie de sénateurs présents, la majorité a réussi à faire voter l’article 19 du texte qui permettra aux services de renseignement de s’opposer à la déclassification de certains documents pour une durée illimitée.

"Le gouvernement donne aujourd’hui le coup d’envoi des travaux du projet VITAM, du nom de ce socle interministériel destiné à l’archivage des documents électroniques détenus par l’administration. Développé en open source, ce programme va tout d’abord concerner trois ministères particulièrement concernés par les problématiques d’archivage : la Défense, les Affaires étrangères et la Culture."

"Justin.tv, le site de vidéos live qui a donné naissance à Twitch, a décidé de supprimer 7 années d'archives vidéo enrichies par ses utilisateurs, avec un préavis d'une semaine seulement."

"Selon un document obtenu par Numerama, la CNIL prévoit d'imposer aux journaux en ligne différentes mesures destinées à limiter la liberté de la presse en vertu du "droit à l'oubli" des personnes évoquées dans les articles. Au programme : désindexation des articles, anonymisation, et accès aux archives limité aux seuls abonnés."

"Dans un jugement rendu il y a quelques jours, le tribunal administratif de Poitiers a estimé que le Conseil général de la Vienne avait le droit de se réserver l'exclusivité de distribuer ses archives d'état civil, malgré les règles favorisant l'Open Data, au motif que ces archives avaient été ordonnées dans une base de données qui fait elle-même l'objet d'un droit d'auteur spécial."

Le droit du citoyen à payer ses impôts n'est lui pas remis en cause...