Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

"Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy a plaidé jeudi pour l'instauration d'un délit de consultation de sites terroristes. Une manière de rendre illégale la lecture de la propagande ennemie."

"Le 3 février, le gouvernement annonçait sa volonté de prolonger encore l’état d’urgence de trois mois. Le même jour, il présentait son projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », qui doit faire entrer dans la procédure pénale une partie des dispositions d’exception de l’état d’urgence. Mais ce n’est manifestement pas suffisant aux yeux des sénateurs. Le 2 février, le Sénat, où siège une majorité de droite, a adopté une proposition de loi rédigée par des élus des Républicains et du Centre (Union des démocrates et indépendants) qui va à certains égards plus loin que le projet gouvernemental."

"Les sénateurs ont imposé mardi le délit de consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, contre l'avis du gouvernement qui estimait que la lecture seule ne pouvait pas être un délit pénal."

"Nous savions que c’était dans les bacs, et le voici, maintenant adopté par le Sénat. Alors que dans le même temps, le Figaro évoque le fait que 95% des cas de radicalisation sont le fruit de rencontres bien physiques, c’est une fois de plus Internet que l’on stigmatise.
L’Article 10 de la énième loi antiterroriste vient donc consacrer la pénalisation de la consultation de sites web « terroristes »… au sens large. Car souvenez vous, le sens large, c’est celui adopté dans l’article 421-1 de la loi du 14 mars 2011 dont vous vous souvenez probablement plus du petit nom, la LOPPSI 2."