La contestée loi Duplomb a été censurée en partie par le Conseil constitutionnel, le 7 août. Une première petite victoire pour ses opposants, réunis à Paris. « Le rapport de force fonctionne. »

Quelques minutes auront suffi pour que les réseaux sociaux s’embrasent et que soit dénoncé le gouvernement des juges… Le 7 août, la décision du Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions de la loi Duplomb, dont la réautorisation de l’acétamipride, a suscité la colère d’une partie du monde agricole et de la classe politique.

La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?

De LR au RN en passant par le gouvernement, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le retour de l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, ne passe pas. Ils déplorent un manœuvre « antidémocratique ».

Le Conseil constitutionnel doit rendre jeudi 7 août sa décision concernant la controversée loi Duplomb sur l’agriculture. Les possibilités de censure, complète ou partielle, sont nombreuses, selon plusieurs juristes.

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb est attendue jeudi 7 août. Le texte, qui a recueilli plus de deux millions de signatures contre lui et fait l’objet d’une mobilisation inédite du monde de la recherche et de la médecine, a donné lieu à une vaste offensive contre la science.

Après la prise de parole tranchante du chef triplement étoilé Jacques Marcon contre la loi Duplomb, une vague inédite de mobilisation secoue le monde feutré de la restauration. Des cuisines gastronomiques aux cantines responsables, près de 400 professionnels s’élèvent contre un texte jugé dangereux pour la santé publique, l’environnement et la qualité de l’alimentation.

Présentés comme indispensables à la culture de la betterave par les soutiens de la loi Duplomb, les néonicotinoïdes n’ont pourtant jamais fait partie de l’arsenal de Clément et Élodie, agriculteurs bio dans l’Aisne.

A qui va profiter la « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ? Qui va bénéficier de la ré-autorisation de certains pesticides tel que l’acétamipride (néonicotinoïde interdit), de la suppression de l’obligation d’une séparation entre la vente et le conseil de produits phytosanitaires (en raison de conflits d’intérêts évidents) ?

La loi qui réintroduit des pesticides dangereux sera envoyée en commission mixte paritaire, sans débat, à la suite de la motion de rejet votée par les députés du centre à l’extrême droite. Écologistes et Insoumis dénoncent un déni de démocratie