16730 shaares
427 liens privés
427 liens privés
"L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 du projet de loi anti-terroriste. Celui-ci prévoit la possibilité d'exiger le blocage administratif des sites web faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes. Le principe de subsidiarité a été écarté."
