"Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de l’agence de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication.

Bluetouff a bénéficié d’un non-lieu en première instance, l’ANSES a abandonné ses poursuites.

Le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. C’est lors de cet appel que Bluetouff s’est vu condamné à 3000 € d’amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.

Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique : tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en pirate si cette décision restait en l’état.

Le droit à l’information est aussi en cause, puisque ces documents touchaient à la santé publique et donnaient une information que chaque citoyen a le droit de connaître. "