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"Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d’Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff). Next INpact diffuse l’arrêt mais également de larges extraits de l’avis de l’avocat général, bien plus éclairants sur cette décision."
"En 25 ans d’exercice, j’ai toujours considéré le juge judiciaire comme le meilleur garant de la défense des citoyens contre les égoïsmes, les appétits des grands groupes, le désir de contrôle des Etats. Mais je dois dire ma déception à la lecture de cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 20 Mai 2015 dans l’affaire dite Bluetouff. Pour des raisons que j’ignore, la plus haute juridiction française n’a pas voulu voir ou, pire encore d’une certaine manière, n’a pas vu les enjeux d’importance qui pointent derrière cette affaire."
"Dans un arrêt du mercredi 15 mai 2015, la cour de cassation a confirmé la condamnation du blogueur Bluetouff, accusé non seulement de "maintien frauduleux" sur un serveur non protégé dont il avait découvert l'existence au hasard d'une recherche sur Google, mais aussi de "vol" des documents qu'il hébergeait."
"Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de l’agence de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication.
Bluetouff a bénéficié d’un non-lieu en première instance, l’ANSES a abandonné ses poursuites.
Le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. C’est lors de cet appel que Bluetouff s’est vu condamné à 3000 € d’amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.
Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique : tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en pirate si cette décision restait en l’état.
Le droit à l’information est aussi en cause, puisque ces documents touchaient à la santé publique et donnaient une information que chaque citoyen a le droit de connaître. "
""L'investigation n'est pas un crime" Condamné en appel pour avoir trouvé et diffusé des documents en accès libre sur Google, Olivier Laurelli, blogueur/journaliste/"hacktiviste" veut se pourvoir en cassation. Pour financer les 10 000€ qu'il estime nécessaires à la procédure, celui qui se fait appeler "Bluetouff" a mis en place ce lundi un appel aux dons, type crowdfunding, sur le site qu'il anime Reflets.info.
"Il faut que Bluetouff puisse se pourvoir en cassation afin de casser cette condamnation qui va à l’encontre de toute logique: tous les documents que vous pourriez télécharger grâce à une requête effectuée par un moteur de recherche pourrait vous transformer en piratesi cette décision restait en l’état" argumente le site d'info spécialisé en sécurité informatique."
"Numerama publie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 février 2014, qui condamne Bluetouff (Olivier Laurelli) à 3000 euros d'amende pour avoir découvert des documents confidentiels grâce à leur indexation sur Google."
"Mercredi 5 février, Bluetouff, journaliste et animateur du site Reflet.info a été condamné en appel pour avoir copié des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en libre accès sur Google. Au vu du déroulé de cette histoire, on se demande si le plus tragique n’est pas tant sa condamnation que l’incompréhension manifeste entre deux mondes."
" Mercredi, nous rapportions que la cour d'appel de Paris a jugé coupable le blogueur Olivier Laurelli, aussi connu sous le pseudonyme Bluetouff, pour avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, et découverts par hasard en utilisant Google. Il a été condamné à 3000 euros d'amende pour "accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données", et "vol" de documents."
"Condamné pour avoir trouvé des documents en accès libre sur Google. C'est la décision que vient de prendre la Cour d'appel de Paris à l'encontre d'Olivier Laurelli, alias Bluetouf, co-fondateur de Reflets.info. Sa faute : être tombé au hasard du surf sur des documents de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) en accès libre. En première instance, Laurelli a été relaxé. C'était sans compter sur le parquet qui a décidé de poursuivre "coûte que coûte" ce qu'il considére comme un piratage et sur la Cour d'appel qui considère que Laurelli est de "mauvaise foi"."
"Olivier Laurelli, journaliste et hacker connu sous le pseudonyme de Bluetouff, a été condamné à payer 3 000 euros d'amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire qu'il avait trouvés via le moteur de recherche."
"La cour d'appel de Paris a jugé le blogueur Bluetouff coupable d'avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google."
Je suis juste atterré par tant d'incompétences. Un juge ne devrait-il pas se déclarer incompétent lorsqu'il ne comprends pas ce qu'on lui demande de juger ???
"L'ami Bluetouff s'amuse bien en ce moment. Vous connaissez sans doute son activité au sein de Reflets.info où avec ses compères, il lève des lièvres assez gros sur des trucs comme la Syrie, la vente de DPI par la France à des dictatures...etc."
"Olivier Laurelli, journaliste et hacker connu sous le pseudonyme de « Bluetouff », comparaissait en appel pour avoir téléchargé des documents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire référencés par Google. Devant des magistrats visiblement dépassés."
Nos députés ne comprennent malheureusement pas mieux Internet... Oui oui, ceux-là même qui votent les lois, la vente liée, Hadopi, la LPM...
"La Cour d’appel de Paris avait à juger mercredi un des journalistes de Reflets. Sur plainte de l’ANSES, il était poursuivi pour accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données et vol de données. Voici ce qu’il avait fait : partant d’une recherche Google, il était arrivé sur une page de l’ANSES proposant au téléchargement une longue liste de documents. Le répertoire indexé par Google ne mentionnait aucunement qu’il s’agissait d’un espace privé. Si une authentification était bien présente sur l’accueil la partie indexée était elle bien publique, à tel point, qu’elle était indexée par un moteur de recherche grand public. Ce n’est pas parce qu’il y a une authentification à l’accueil d’un site que toutes les parties du site sont forcément destinées à être privées."
"En relaxant Bluetouff, qui était poursuivi pour avoir téléchargé des données qui auraient dû rester confidentielles, le tribunal correctionnel de Créteil a indiqué qu'il n'était pas possible de sanctionner le fait d'accéder librement à des données qui n'étaient pas sécurisées."