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"L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.
L’enjeu n’est pas que symbolique. Les livres disposent d’un régime fiscal spécifique. La TVA est actuellement fixée à 5,5% du prix de vente (après avoir été un temps portée à 7% par le gouvernement Fillon), contre 19,5% pour la très grande majorité des biens marchands."
