Le sujet de la copie privée fait l'actualité depuis quelques jours. Si vous ne savez pas quel est ce dispositif ni pourquoi il fait parler de lui en ce moment, voici des éléments d'explication pour vous mettre à la page.

Philippe Latombe, député MoDem de Vendée, estime que la rémunération pour copie privée, qui équivaut à une partie du prix d'achat de tous les consommables numériques et appareils multimédia, est trop élevée, et propose de la réformer.

Hier soir, le rapporteur pour avis en Commission des affaires économiques a « abordé un dernier article, qui n’est pas dans le champ de notre saisine » portant sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

En janvier dernier, Paris notifiait à la Commission européenne son projet de décret apportant une définition officielle de l’expression « produit reconditionné ». Un texte pris en application de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Bruxelles a adressé des « observations » en réponse, que révèlent Next INPact.

Selon nos informations, 273 millions d’euros ont été collectés en 2020, en pleine crise sanitaire. C’est 13 millions de plus qu’en 2019. Si les chiffres 2021 sont encore incertains, Copie France peut s’enorgueillir d’avoir réalisé encore une bonne année, alors qu’elle milite pour l’extension de cette ponction aux téléphones et tablettes reconditionnés.

Le chantier de l’assujettissement possible des mémoires flash, disques durs nus outre des ordinateurs fixes ou portables se poursuit inlassablement en Commission Copie privée. Next INpact dévoile les grandes lignes de l’étude de cadrage et le calendrier à venir. Elles précèdent les études d’usages, préalables au vote de tout barème.

Le chantier de l’extension de cette redevance culturelle aux biens reconditionnés est en cours en Commission Copie privée. Aux manettes, pas seulement les ayants droit ou le président de l’instance administrative, mais aussi et surtout le ministère de la Culture.

La Commission copie a décidé d’enclencher la guerre aux produits reconditionnés. Le sujet a été inscrit au programme, et les ayants droit sont en ordre de bataille. L’hypothèse d’un barème de redevance sur ces supports d’occasion fait sursauter le secteur. Interview de Benoît Varin, cofondateur de Recommerce.

Mardi prochain, les membres de la Commission Copie privée se réuniront une nouvelle fois. À l’ordre du jour, la question de l’assujettissement des biens reconditionnés. Selon nos informations, pour accélérer l’adoption d’un barème spécifique, les ayants droit ont déjà concocté un projet d'étude d’usages « flash ». Aux multiples charmes.

Ce n’est plus un secret : le monde de la Culture lorgne avec appétit les téléphones reconditionnés. L’idée ? Faire tomber ces secondes vies commerciales dans le périmètre de la redevance pour copie privée. Peu importent les conséquences pour l’écologie ou les acheteurs. Le Sénat tente de freiner ce rêve doré, soutenu par Cédric O.

Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.

Une remarque régulière nous est adressée : pourquoi tant d’articles publiés sur la redevance pour copie privée ? Nous pourrions en fait renverser la question : pourquoi si peu de médias s’intéressent-ils à une telle machine à cash ?

Le Conseil d’État a rejeté le recours d'Archos. Le fabricant se plaignait notamment de la prise en compte du stream ripping dans les études d’usage servant à justifier les hausses de la ponction sur les supports vierges. Next INpact diffuse l'arrêt rendu ce jour par la haute juridiction administrative.

La Commission de contrôle des sociétés de gestion collective s’est plongée cette année encore dans les tréfonds de la SACEM et autres structures similaires. La question de la copie privée n’échappe pas à son attention, surtout s'agissant des disques durs nus et PC fixes dont l’assujettissement est prévu pour 2020 selon les ayants droit.

Après un retard d'une quinzaine de jours, le ministère de la Culture a publié au Journal officiel la nouvelle composition de la Commission copie privée. L’instance, présidée pour un second mandat par Jean Musitelli, opère une redistribution des cartes au sein du collège des consommateurs.
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Côté consommateurs, remarquons le départ de l’UNAF, l’Union national des associations familiales, qui n’a pas souhaité rempiler selon nos informations. Elle est remplacée par la Confédération nationale des associations familiales catholiques. Une manière d’apporter une odeur de sainteté au sein de cette structure où l’opacité est, comme les voies du Seigneur, impénétrable.

La Commission copie privée débat actuellement des futurs barèmes de redevance des box Internet. Next Inpact révèle la proposition des ayants droit. En position de force au sein de cette instance, le collège des bénéficiaires devrait l’emporter sur celles des collèges consommateurs et industriels, sauf ajustements à la marge.

La plateforme de diffusion a dû couper aujourd’hui la fonction d’enregistrement des chaînes du groupe Altice. Celui-ci réclame le versement d’une rémunération de la part du service en ligne. Après TF1 et M6 qui ont imposé plusieurs limites aux « bookmarks », c’est un nouvel abus des chaînes à l'encontre de Molotov, ses abonnés et de la copie privée.

La plateforme AidesCreation.org retrace l’ensemble des affectations des 25 % de la copie privée. Un trésor que les sociétés de gestion collective ont la confortable mission de réinjecter où bon leur semble, du moins dans les généreuses limites de la loi. Les chiffres 2017 sont enfin disponibles. Plongées dans leurs méandres.

Samedi 22 septembre, la Commission copie privée a publié le barème n°18 fixant les nouveaux tarifs de la redevance. Les PC avec clavier détachable tomberont désormais dans le périmètre de la ponction, à compter du mois prochain.

"À partir d’aujourd’hui, les députés examinent le projet de loi Création en séance. 18 amendements concernent la redevance copie privée. En voilà une synthèse."