"Contrairement à ce que l'on peut lire, les députés n'ont pas décidé d'imposer aux fournisseurs de Cloud de payer une rémunération pour copie privée. Le texte adopté en commission est beaucoup plus restrictif."

"L’assujettissement du cloud à la redevance copie privée est en passe d’être redéfini en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Analyse et tour d’horizon des amendements déposés en Commission des affaires culturelles."

"L’Observatoire de la propriété intellectuelle a rendu une synthèse sur la question de l’impression 3D face à la redevance copie privée. Pour lui, il est trop tôt pour envisager l'extension de la ponction à cette technologie. Mais cette antenne de l’INPI marque plus d’intérêt sur la responsabilité des intermédiaires."

"Lors d’une table ronde organisée par la Commission de la Culture au Sénat, la SACEM a plaidé pour l’extension de la redevance copie privée sur le cloud. Son espoir ? Que les sénateurs portent un amendement en ce sens, dans le projet de loi Création."

Ben voyons...

"Impatiente Fleur Pellerin ! Fin juillet, celle-ci a adressé une lettre à plusieurs industriels, du moins ceux qu'elle envisage de nommer pour siéger en commission copie privée. La ministre alerte déjà ceux qui sont partants pour relancer cette instance : en cas de nouveau blocage, elle promet de passer par la loi pour faire évoluer les barèmes. Next INpact diffuse la lettre de la ministre, suivie de la réaction de plusieurs des destinataires."

"Le projet de loi Création sera débattu en séance à à l'Assemblée nationale à partir du 28 septembre. Plusieurs amendements ont été déposés en commission pour revoir le régime de la redevance copie privée. Tour d'horizon de ces sept premières rustines, en attendant celles notamment du rapporteur Patrick Bloche."

"Selon nos informations, des amendements concernant la redevance copie privée sont en gestation dans le cadre des débats autour du tout prochain projet de loi Création. Surtout, plusieurs d’entre eux visent à étendre la ponction, qui profitent aux ayants droit, aux espaces de stockage en ligne, notamment ceux associés aux décodeurs et box ou aux magnétophones déportés."

"Un récent rapport parlementaire tente de trouver des pistes pour corriger les bugs de la redevance copie privée. L’une d’elles passe par l’intervention d’une autorité administrative indépendante. Seulement, il n’est visiblement pas question que celle-ci soit la Hadopi. Une issue que le député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, ne trouve pas si déplacée."

"Alors que la Grande-Bretagne a tout d’abord admis qu’il pouvait être légal de copier un CD ou un DVD pour son usage personnel en mars 2014, la Haute Cour britannique a semble-t-il cédé aux pressions des lobbies supportant l’industrie culturelle…

En effet, la Grande-Bretagne déclare que la copie pour usage personnel de films ou de musique est à nouveau illégale !"

"Au ministère de la Culture, les membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) viennent de lancer une nouvelle commission. Son objet ? L’impression 3D, la redevance copie privée, la rémunération des auteurs et les verrous numériques."

"Au Royaume-Uni, la Haute cour de justice a jugé illicite le choix du gouvernement de prévoir la possibilité de réaliser de copies privées, sans verser de compensation. C’est une grande satisfaction pour les ayants droit, même si le dossier n’en est qu’à sa première étape juridictionnelle."

"La jeune Allemande de vingt-huit ans, seule élue du Parti pirate au Parlement européen, est chargée d’un rapport d’évaluation sur le droit d’auteur en Europe. Réformateur, son texte a mis vent debout le milieu culturel parisien, qui s’active en coulisses pour faire valoir ses vues. Mais la « corsaire » est coriace… "

"À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint."

"Le rapport sur la réforme du droit d’auteur, signé de l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d’analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d’avis sur le sujet."

"Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. "

"Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée."

"Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances."

"Nouvelle source de conflit entre les ayants droit et les redevables de la copie privée. Cette fois, c’est Canal+ qui est trainé devant les tribunaux. En cause : la qualification du disque dur du +Le Cube, son décodeur, considéré par Copie France comme une mémoire intégrée, mais comme un disque dur externe par la chaîne payante."

"Avec la démission de la quasi-totalité des « industriels » fin 2012, la Commission copie privée a volé en éclats, sans pouvoir assujettir de nouveaux univers de stockage. Un député a cependant une petite idée pour frapper le « cloud » et répondre ainsi aux vœux des ayants droits."

"Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate."