Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales.

Accusés d’avoir « copié-collé » le dossier de demande de réautorisation des industriels, l’institut allemand BfR et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont attaqués en justice.

"Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des ayants droit, lesquels d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications."

"Au Parlement européen, en commission des affaires juridiques (« JURI », dans le jargon), Julia Reda a présenté lundi son projet de rapport sur la réforme du droit d’auteur. Au terme des discussions, Jean-Marie Cavada, qui présidait la séance, n’a pas été d’une tendresse particulière avec l’eurodéputée du Parti pirate."

"Vous reprendriez bien un peu de Chocapic entre deux dessins animés ? Cinq ans après la signature d'une charte "de bonne conduite" qui avait stoppé net un projet de loi censé interdire les publicités de produits gras pendant les émissions pour enfants, Kellog's, Nestlé et leurs amis de l'agroalimentaire continuent à squatter les écrans pub des émissions pour la jeunesse. Un constat accablant dressé par France 5 dans un documentaire intitulé "Céréales, pas de bol pour le petit-déj". Et en 2015, le lobbying des industriels est toujours aussi efficace : le code-couleur sur les paquets de céréales, censé indiquer les produits trop gras et trop sucrés, ne sera que facultatif. Une victoire de Kellog's avec le soutien du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Stéphane Le Foll."

"Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen."

"À l’occasion de la grande consultation sur le numérique, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques a détaillé les pistes de réformes qu’elle souhaiterait voir engager sur le terrain du statut des acteurs du numérique. L’enjeu ? Plus de filtrage, plus de responsabilité pour assurer une meilleure protection des droits."

"Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers."