"Les autorités françaises ont étendu un peu plus largement leur pression contre le projet de réforme du droit d’auteur en Europe. Ils ont adressé hier de nouvelles notes aux eurodéputés français pour démonter toute initiative en ce sens, cette fois en commission de la Culture et celle du marché intérieur, toutes deux hébergées au sein du Parlement européen."

"Dans un document d’orientation publié sur son site, le gouvernement anglais propose à l’Union européenne toute une série de réformes pour mener à bien le développement de l’économie numérique. Parmi elles, la suppression pure et simple de la redevance pour copie privée."

"Le récent projet de rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti Pirate, n’a pas reçu qu’une pluie d’orties des ayants droit et du ministère de la Culture. Il a été aussi très favorablement accueilli par des acteurs d’horizons très divers."

"L'eurodéputée pirate Julia Reda souhaite entendre les créateurs à propos de ses propositions de réforme du droit d'auteur et sur les problèmes qu'ils rencontrent au quotidien avec le régime actuel. L'élue promet que les réponses seront traitées de manière confidentielle."

"L’eurodéputée Julia Reda continue son tour de table sur la réforme du droit d’auteur voulu par Bruxelles. Dans le cadre de son projet de résolution au Parlement européen, celle-ci vient de lancer un appel à l’ensemble des créateurs pour recueillir leur avis sur ces questions."

"La France a adressé une réponse cinglante au projet de rapport sur la réforme du droit d'auteur préparé au nom du Parlement européen par la députée allemande Julia Reda, membre du Parti Pirate."

"Les grandes manœuvres ont débuté en France pour couler le galion de Julia Reda. Alors que l’eurodéputée du Parti Pirate a présenté les premières pistes de son rapport sur la réforme du droit d’auteur, Paris a adressé une contrenote à l’ensemble des eurodéputés français afin d’espérer un opportun soutien, des Verts à ceux du Front national."

"Le 20 janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda a présenté devant la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen son rapport sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Ce rapport est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. L'eurodéputée propose notamment de mettre en place un droit à l'interopérabilité avec les DRM."

"L'eurodéputée pirate Julia Reda présentera mardi en commission son rapport sur la mise en oeuvre de la directive de 2001 sur le droit d'auteur dans la société de l'information, dans lequel elle plaide pour un large assouplissement des conditions de réutilisation des oeuvres. Mais sans remettre en cause les fondements du droit d'auteur ni exiger de révolution."

"Sans surprise, les ayants droit ont rejeté en masse le projet de rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. « Ce projet de rapport d’initiative se contente de faire un copier-coller des propositions formulées ces dix dernières années par les partis pirates et les partenaires d’un Internet sans règles. »"

"En novembre dernier, une mission d’information sur le bilan et les perspectives de trente ans d’exception pour copie privée a été créée à l’Assemblée nationale, au sein de la commission des affaires culturelles. Les premières pistes de travail sont désormais connues."

"À l’occasion d’un déjeuner réservé à quelques journalistes(*), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a défini ses priorités pour 2015. Parmi elles, la question de la redevance pour copie privée."

"Lors de la réunion sur le droit d’auteur en Europe au ministère de la Culture, Fleur Pellerin a annoncé qu’elle ne militerait pas pour un « surcroit » d’harmonisation de la copie privée. Une mauvaise nouvelle pour les distributeurs, mais sans doute aussi pour les consommateurs."

"La Quadrature du Net apporte son soutien au rapport concocté par Julia Reda sur l'harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l'information. S'il n'est pas révolutionnaire, il propose toutefois des avancées prenant en compte l'intérêt du public."

"On connait désormais la V.1 du rapport de l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate, apparentée Verts) sur l’adaptation de la directive sur le droit d’auteur. Cette résolution, d’essence politique uniquement, a pour ambition de donner l’analyse du Parlement européen sur le sens des réformes voulues par la Commission européenne en ce secteur."

"L'UFC-Que Choisir publie un rapport très sévère contre la rémunération de la copie privée en France, qui est en complet décalage avec le reste de l'Union européenne. Non seulement les montants récoltés ne cessent de progresser, mais les Français paient beaucoup plus que les autres Européens. L'association réclame en conséquence une réforme de fond du dispositif."

"La décision rendue hier par le Conseil d’État a validé deux barèmes de la copie privée, dont celui voté fin décembre. Cette validation va avoir un effet mécanique douloureux pour Apple qui va maintenant être obligé de reverser les sommes que la firme avait séquestrées au profit des ayants droit."

"La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo."

"La Finlande ne révisera pas dans l'immédiat sa législation sur le droit droit d'auteur. Une pétition avait pourtant réuni suffisamment de signatures pour demander au parlement d'examiner les dispositions actuelles et de se prononcer sur une proposition de réforme citoyenne. Mais la demande est passée aux oubliettes."

"Usant de ses prérogatives de régulateur des mesures techniques de protection des oeuvres (DRM), l'Hadopi a publié mercredi un avis dans lequel elle impose aux fournisseurs d'accès à internet de donner aux utilisateurs la possibilité de conserver des copies des enregistrements TV réalisés grâce à leurs box. Mais ces copies ne seront pas forcément sans protection."