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"Usant de ses prérogatives de régulateur des mesures techniques de protection des oeuvres (DRM), l'Hadopi a publié mercredi un avis dans lequel elle impose aux fournisseurs d'accès à internet de donner aux utilisateurs la possibilité de conserver des copies des enregistrements TV réalisés grâce à leurs box. Mais ces copies ne seront pas forcément sans protection."
"Voici une technique peu orthodoxe pour déjouer les DRM présents sur les ebooks du Kindle. Peter Purgathofer un prof de l'Université de Technologie de Vienne a mis au point un petit montage avec des Lego Minstorms, un ancien Kindle et un MacBook."
"En Autriche, un professeur de technologie a mis au point un robot qui lui permet de scanner toutes les pages d'un livre Kindle, en principe protégé par un DRM empêchant sa copie.
Avec les livres papier, rien ne s'opposait au fait de lire le livre, le prêter, le donner, le vendre, le photocopier, l'annoter, le découper, etc., etc. Une fois acheté, le livre devenait la propriété de son acquéreur, avec tous les attributs du droit de propriété, sans aucune retenue. Avec le livre numérique en revanche, les éditeurs et les revendeurs ont la possibilité technologique de limiter ce que les acheteurs peuvent faire de leurs livres, grâce aux DRM qui contrôlent que les utilisations sont bien conformes aux restrictions imposées dans les contrats de licence."
"Parce qu'il a créé et distribué un logiciel qui permettait de conserver une copie des fichiers MP3 streamés par Deezer, un internaute de Nîmes était jugé vendredi dernier par le tribunal correctionnel.
Qu'importent les quelques 200 millions d'euros payés collectivement par les Français pour financer l'exception pour copie privée. Dans le monde numérique où la protection technique de la propriété intellectuelle est elle-même protégée par des lois qui interdisent de contourner les verrous, le fait de permettre aux internautes de copier chez eux ce qu'ils entendent est puni par des sanctions pénales."
"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
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Par ailleurs, toute forme d’offre légale tend à se transformer au fil du temps en une "licence globale privée", comme on le voit avec les formules d’abonnement illimité financées par de la publicité.
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Une licence globale "publique", décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales "déguisées" qui se cachent derrière certaines offres légales.
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Les projections faites par Philippe Aigrain montrent qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (débat sur la DADVSI) que l’on débat en France de l’introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d’environ 7 milliards de revenus. Quelle mystérieuse "offre légale" aurait permis d’atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu’il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?"
"Le député socialiste Patrick Bloche, qui avait défendu la légalisation du téléchargement et du partage au moment des lois DADVSI et HADOPI, n'en fait plus mention. Celui que l'on présente comme un futur ministre de la Culture veut abroger la riposte graduée, mais sans mettre en oeuvre la proposition répétée à l'envi à l'Assemblée Nationale."
"Dans une question adressée au ministère de la Culture, la députée Isabelle Attard (EELV) demande au gouvernement ce qu'il compte faire pour rétablir une échelle cohérente des peines encourues. En effet, la loi pénale prévoit des sanctions maximales aussi lourdes que des délits jugés pourtant beaucoup plus graves par le grand public, comme l'homicide involontaire ou la provocation "réussie" au suicide."
"Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique. "
"Dans son avis rendu à VideoLAN, l'Hadopi prévient les ayants droit qu'elle jugera que les atteintes à leurs DRM ne sont pas "graves" si les oeuvres concernées sont distribuées par eux sous différents formats, dont certains sont moins bien protégés."
"Sous le prétexte fallacieux de supprimer une sanction disproportionnée qui de toute façon ne peut être appliquée (la suspension de l'accès à internet), le monde de la musique fait front commun à Cannes pour demander l'instauration d'une amende systématique de 140 euros pour les abonnés à internet dont l'accès est utilisé pour pirater des morceaux de musique."
Tout ce temps, ces millions d'euros dépensés... pour en arriver là... Et quid de ce fameux logiciel de sécurisation ? Qui devra payer l'amende ? Le titulaire de la ligne ? Comment prouver son innocence ?
"Le premier tour des élections législatives françaises vient de s’achever avec des résultats encourageants pour un Parti Pirate qui faisait ici ses réels premiers pas en politique et qui aura eu le mérite de se faire connaître et susciter l’adhésion et l’enthousiasme d’un certain nombre d’entre nous.
Et avec des témoignages comme celui ci-dessous la dynamique n’est pas prête de s’arrêter…"