"Une députée propose que les œuvres qui ont pu voir le jour grâce à de l'argent public soient placées sous licence libre. Cette idée figure notamment dans le rapport Lescure, remis ce printemps au gouvernement."

"Alors que les conclusions de la mission Lescure ont consacré une mise sur la touche de la légalisation des échanges non-marchands, Philippe Axel, auteur de deux ouvrages sur les droits d'auteur et Internet, a accepté de répondre à nos questions.
[...]
Le rôle de l'État n'est pas de soutenir des acteurs du marché au détriment d'autres. Comme par exemple soutenir la VOD et précipiter la faillite des vidéos clubs. Ou bien soutenir des majors au détriment de l'autoproduction qui est la vraie nouvelle chance d'Internet pour la diversité culturelle. Son rôle est de réguler, de créer un écosystème qui profite au marché, mais aussi à l'intérêt général des citoyens."

"Patron d'Universal Music France, Pascal Nègre est revenu sur le rapport Lescure à l'occasion d'un entretien avec Yahoo Finance. Jugeant favorablement le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, il a estimé que la riposte graduée avait montré son efficacité. Il a également jugé qu'aujourd'hui, il fallait être tordu pour continuer à pirater au regard de l'offre légale. Concernant la taxe sur les objets connectés, il s'est en revanche montré plus prudent."

J'voulais pas pirater mais... http://jvoulaispaspirater.tumblr.com/

"Pour l’essentiel, les commentaires sur le rapport Lescure se divisent en deux catégories. Ceux qui sont séduits par les longs passage d’analyse faisant preuve d’ouverture d’esprit. Et ceux qui, bien que reconnaissant quelques avancées sur le domaine public, le remix et le mashup, soulignent que la très grande majorité des recommandations sont dans la continuité de la lutte contre le partage des œuvres numériques et présentent de graves dangers d’effets sur les libertés et le caractère de bien commun de l’internet. J’appartiens clairement à la seconde catégorie, mais cela ne n’autorise pas à ignorer certains leviers importants qui peuvent être exploités pour faire avancer le débat institutionnel. Je dis bien « débat institutionnel » car le débat public, lui, n’a pas attendu, ni en France, ni ailleurs en Europe et dans le monde, pour approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands. "

"C'est un sujet qui est passé sous le radar : le gouvernement envisage d'élargir les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur Internet. Et cette volonté ne se limite pas à confier à l'autorité la gestion du téléchargement illégal, jusqu'ici dévolue à la médiatisée et controversée Hadopi, comme le propose le rapport Lescure sur l'exception culturelle, remis le 13 mai au président de la République.
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Etendre l'influence du gendarme de l'audiovisuel à plus de contenus Internet n'est pas du tout une idée nouvelle, mais elle reste très polémique. "C'est la pierre angulaire, l'aspect le plus dangereux du volet répressif du rapport Lescure", n'hésite pas à réagir Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, collectif de défense des libertés sur le réseau."

"Les auteurs du blog J’voulais pas pirater, cité par le rapport Lescure, ne font pas que critiquer l’offre légale de contenus, ils ont aussi des solutions."

"Le rapport Lescure, remis à François Hollande, propose de supprimer l'Hadopi. Faux, répond la Quadrature du Net, qui dresse un réquisitoire.« Sa mission est renforcée car le rapport propose de réparer une Hadopi qui ne fonctionnait pas », selon Jérémie Zimmerman, porte-parole de l’association de défense des libertés sur Internet. Entretien."

"Pour l'heure, la légalisation des échanges non-marchands n'est pas considérée par Pierre Lescure comme une « réponse crédible à la problématique du piratage ». Lui trouvant de nombreux et « indéniables » avantages, la mission Acte 2 soulève effectivement de sérieux obstacles, notamment juridiques, pour écarter cette piste. Afin de sauver la face, les conclusions du directeur du théâtre Marigny préconisent néanmoins d'approfondir la réflexion sur ce sujet. Une façon de ne pas fermer complètement cette porte.
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On notera enfin que certains ont pu voir entre les lignes de l’ensemble des propositions de la mission Lescure une légalisation de fait (et non pas de droit) des échanges non-marchands. C’est notamment le cas du député (PS) Christian Paul, ardant opposant aux projets de loi Hadopi, qui nous expliquait ce matin comment les propositions de Pierre Lescure, en ciblant tout particulièrement les cas de contrefaçon commerciale et les échanges effectués à des fins lucratives, pourraient conduire à une légalisation des échanges non-marchands dans la pratique. L’élu perçoit en effet une « logique de légalisation de fait des pratiques de partage non commerciales », laquelle s’imposerait désormais peu à peu."

"Si le gouvernement a promis une mise en application rapide, certains dénoncent un rapport entre deux eaux : trop radical pour certains et trop mou pour d’autres."

"Quelques minutes après la présentation du rapport ce matin, les réactions ont commencé à pleuvoir. Et on est aussi allé en chercher d’autres nous-même. Compil."

" Cinq ans après la mission Olivennes sur ce sujet, le rapport Lescure, remis hier, se place davantage dans la continuité que dans la remise en question. Le changement, c’est maintenu ?
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Et ce qui devait arriver, arriva. Le rapport de Pierre Lescure remis ce lundi 13 mars en grandes pompes à François Hollande est conforme à ce que le choix de l’ancien patron de Canal+ pour cette mission laissait présager.

Pompeusement intitulée « acte II de l’exception culturelle », ses conclusions font la part belle aux demandes des groupes d’entertainment qui dominent l’industrie culturelle sur la planète, sans pour le coup d’exception pour l’hexagone."

"Concernant la taxe sur la copie privée, ça ne bouge pas. On paiera toujours des blindes sur les supports de stockage (disque dur, clé USB, DVD vierges...etc.), sauf que maintenant, Pierre Lescure propose aussi de taxer les appareils électroniques. Ordinateurs, téléphones, TV connectées, consoles de jeux ou encore tablettes... Tout y passe et ça semble logique puisque c'est avec ces appareils "connectés" que la France pirate en masse.

Évidemment, une fois encore, personne ne se pose la question de savoir si cette taxe s'appliquera aux gens qui ne téléchargent rien illégalement sur leur téléphone.
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En ce qui me concerne, tant que je ne pourrai pas télécharger un bon vieux divx (acheté et non pas loué) pour le regarder sur l'appareil de mon choix, sans DRM, à un prix normal, comme je peux le faire pour la musique avec Amazon MP3 ou d'autres, l'offre légale vidéo ne sera pas adaptée à mon besoin."

"Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de "fondamentalement révolutionnaire". D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de "l’offre légale" de contenus.
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Par ailleurs, toute forme d’offre légale tend à se transformer au fil du temps en une "licence globale privée", comme on le voit avec les formules d’abonnement illimité financées par de la publicité.
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Une licence globale "publique", décidée et organisée par le législateur, serait infiniment préférable à ces licences globales "déguisées" qui se cachent derrière certaines offres légales.
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Les projections faites par Philippe Aigrain montrent qu’une contribution créative de l’ordre de 5 euros par mois pourrait générer plus d’un milliard d’euros de recettes par an. Depuis maintenant plus de 7 ans (débat sur la DADVSI) que l’on débat en France de l’introduction des financements mutualisés, cela signifie que les filières culturelles sont passées à côté d’environ 7 milliards de revenus. Quelle mystérieuse "offre légale" aurait permis d’atteindre de tels montants ? Et quel est le prix pour la société de la violence légale qu’il aura fallu déployer au nom de ce concept brumeux ?"

"Dans son rapport sur « la politique culturelle à l'ère des contenus numériques », la mission Lescure formule 80 propositions destinées à réconcilier internautes et industrie du divertissement, au risque de décevoir les deux camps. Parmi les pistes envisagées : suppression de l'Hadopi mais création d'une amende réduite, abandon de la taxe Google mais extension de l'assiette de la copie privée, amélioration de l'offre légale mais refus d'une légalisation du peer-to-peer."

La meilleure façon de lutter contre le téléchargement n'est pas d'emmerder le consommateur, mais de lui proposer une offre légale décente. A lire sur Rue89 un article sur le sujet :
http://www.rue89.com/rue89-culture/2013/05/13/supplie-laissez-payer-series-tele-242277

Et arrêtez de créer des taxes, encore et encore... Ca devient lassant...

"Le roi est mort, vive le roi. La Hadopi va disparaître, mais le CSA récupérera l'ensemble de ses prérogatives. Au passage, le dispositif va être réaménagé. La sanction débouchant sur la coupure de l'accès à Internet va disparaître, tandis que les amendes débuteront à partir de 60 euros. Décidées par l'administration, elles seront prononcées avec beaucoup plus de facilité. La négligence caractérisée, bien que jugée problématique, sera maintenue."

En attendant un prochain rapport...

"Il y avait eu le rapport Olivennes de 2007, qui avait abouti à la loi Hadopi. Il y avait eu le rapport Zelnick de 2010, qui n’avait pas abouti à grand-chose. Il y aura désormais le rapport Lescure de 2013 – qui ne devrait pas aboutir à la révolution annoncée.

Pour adapter le droit d’auteur à la modernité, Pierre Lescure s’est pourtant voulu plus conciliant – ou tout simplement plus réaliste – que ses prédécesseurs. Son rapport a été mis en ligne ce lundi midi sur le site du ministère de la Culture, mais ses principales propositions avaient déjà « fuité » dans la presse."