"Selon une plainte déposée aux États-Unis, le géant du web créerait « subrepticement » des profils à l'aide de données collectées via son offre « Google Apps Education » utilisée par 30 millions d'élèves dans le monde, et dans de nombreux établissements français."

"cracheziciLe refus de « prélèvement biologique » est né en 2003 dans la loi sur la sécurité intérieure. Il se matérialise aujourd’hui dans l’article 706-56 du Code de procédure pénal (CPP), qui encadre les conditions dans lesquelles un individu doit accepter — même en garde à vue en tant que simple prévenu, et donc présumé innocent — de se prêter à un prélèvement de salive, afin que son profil génétique rejoigne le fichier central conçu à cet effet (FNAEG).

Il est particulièrement ubuesque que la consigne donnée aux policiers est de rappeler au prévenu qu’il peut refuser ce prélèvement; pour aussitôt ajouter que ce refus est un délit (puni au moins de 1 an et de 15.000€). Dans un contexte de contestation sociale et politique, le prélèvement ADN est devenue une arme symbolique pour le pouvoir — soumettre le justiciable, après une simple interpellation, à une procédure humiliante et indélébile; du même coup, l’acte de refus de se prêter à ce petit jeu est également devenu une marque de résistance symbolique aux multiples outrages policiers."

Jean-Charles a 48 ans. Il est faucheur volontaire, antimilitariste opposé au centre d’essai de missiles installé près de chez lui, activiste de contre-sommets, désobéissant, libertaire et facteur. Enfin, ancien facteur, il a été révoqué en avril dernier. Quand La Poste s’est aperçue qu’il détruisait les courriers publicitaires au lieu de les distribuer, en août 2012, elle a porté plainte contre lui.

Arrêté en flagrant délit sur le chemin de son domicile, il est perquisitionné. Les gendarmes, venus vérifier s’il stockait du courrier chez lui, tombent sur huit plants de cannabis. Pendant son audition à la brigade, un gendarme prend ses empreintes puis annonce, un peu présomptueux : « On va procéder au prélèvement biologique. » Jean-Charles raconte : "

"Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs. Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l'étranger, l’Union Européenne comprise."

"Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi du sénateur Richard Yung, sur le renforcement des moyens de lutte contre la contrefaçon. Assorti de quelques limitations, le texte prévoit notamment la constitution d'un fichier des douanes contenant de nombreuses informations relatives aux colis reçus ou envoyés par les entreprises et les particuliers."

"C’est dans la plus grande discrétion, dans l’ombre de Prism et des révélations toujours plus fracassantes les une que les autres et les roulements d’épaules tous aussi risibles les uns que les autres, qu’un projet de loi, visant à créer un nouveau fichier des honnêtes gens (PDF – 420Ko) est en passe de voir le jour. Encore à l’état rédactionnel, ce projet de loi piloté par le groupe socialiste vise au renforcement de la lutte anti-contrefaçon. Roulé sous les aisselles parlementaires, sous la bienveillante égide d’Arnaud Montebourg et des services douaniers, il recèle d’une petite perle… son article 13."

"Dans un arrêt passé injustement inaperçu, la France vient à nouveau de prendre une belle leçon de droit par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg (CEDH).

On connait déjà la propension de l’Etat français à se retrouver dans la liste noire des pays aux prisons les plus inhumaines (dernière condamnation en date, le 25 avril 2013), mais il s’agit cette fois d’une bien banale violation de l’article 8 de la Convention européenne, à savoir celui relatif au respect de la vie privée et familiale."

"Mercredi dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a déposé un projet de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il vise à adapter en droit français plusieurs décisions de l’Union européenne, dans le domaine de la justice.

Jusque-là, rien que du classique. Mais parmi ces dispositions, l’une semble insolite. Il s’agit d’étendre le Fichier judiciaire automatisé des infractions sexuelles (Fijais) à des crimes qui n’ont a priori rien à voir : génocide, crimes et délits de guerre, crimes contre l’humanité."

Petit à petit, le fichage ADN s’étend

"Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n'est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichés, mais de cinq fois plus."

"La relaxe mardi dernier par le tribunal correctionnel de Compiègne de Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, crée une jurisprudence qui met en évidence l’inconstitutionnalité du fichage ADN systématique de la population."

"Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution »."