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Voté le 16 décembre, le projet de loi de finances officialise que les agents de Pôle emploi puissent récupérer des données auprès d’organismes de crédit ou d’opérateurs téléphoniques en cas de suspicion de fraude. Rien, en revanche, contre la fraude fiscale.
Le choix du datamining et des algorithmes implique d'amasser de plus en plus de données personnelles. Bercy promet des résultats importants dans la lutte contre la fraude fiscale. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, toutefois, le bilan est pour l’instant très mitigé.
Alors qu’Amazon a annoncé avoir payé plus de 250 millions d’euros d’impôts en France en 2018, la firme américaine tente-elle de se racheter une conduite ? Benoît Berthelot, à l’origine d’une enquête au coeur de l’empire de Jeff Bezos, nous livre ses réflexions sur les stratégies de développement pensées par le géant du web pour éviter l'impôt.
Les magistrats financiers considèrent que l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Plusieurs pistes d’amélioration existent, à commencer par un chiffrage rigoureux.
Un rapport d'Attac France, des Amis de la Terre et du syndicat Solidaires révèle que l'entreprise Amazon a dissimulé 57% de son chiffre d'affaires réalisé en France et a largement "sous-évalué" son bilan carbone. Des accusations réfutées par le géant de la distribution.
À l’aide du projet de loi de finances, Bercy et les Douanes souhaitent pouvoir chaluter les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne tel le Bon Coin pour dénicher des indices de fraudes ou commerce illicite. Le Conseil d’État a dénoncé toutefois un cavalier législatif, dans son avis révélé par Next INpact.
L’article 57 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, présenté par le gouvernement le 27 septembre 2019, prévoit la possibilité pour l’administration fiscale et douanière d’utiliser un procédé de data mining. Le data mining est un processus qui permet d’extraire des informations pertinentes à partir d’une certaine masse de données.
La société familiale britannique, Formations House, se retrouve au centre d'une enquête mondiale. Des milliers de documents, en rapport avec la société, révélés depuis cet été ont étalé sur le Net, les secrets de plusieurs personnes ultra-riches cachant leurs fortunes dans des paradis fiscaux. Les documents divulgués comprennent des appels téléphoniques, des courriels, des télécopies et d’autres fichiers provenant de Formations House et d'autres parties. Les documents en question sont en cours de divulgation sous le nom de 29 Leaks.
Évasion fiscale massive, développement d’entrepôts entièrement robotisés, livraisons par drones, repas fournis en moins de 30 minutes, salarié·e·s sous surveillance, reconnaissance faciale, destruction d’invendus... Le monde selon Amazon, première capitalisation boursière au monde, semble s’inspirer d’une science-fiction. C’est pourtant une réalité chaque jour plus concrète. Découvrez le nouveau rapport d’Attac, des Amis de la Terre et de l’Union syndicale Solidaires.
Emplois précaires, impôts non payés… un rapport réalisé par des associations et syndicats dresse la liste des méfaits de la multinationale du commerce en ligne. À lire avant les achats de Noël.
Le syndicat Solidaires finances publiques dénonce une baisse des moyens consacrés à la lutte contre la fraude. Résultat : 100 milliards non déclarés en 2018 et un trou de 1,8 milliard dans le budget.
Pour le gendarme de la vie privée, le projet trop intrusif et peu efficace du gouvernement réclame des « garanties ».
Accusé d’avoir facturé en Suisse des activités réalisées en Italie, le groupe présidé par François-Henri Pinault a conclu un accord avec le fisc italien pour s’accorder d’un "impôt supplémentaire"
Le Fisc devrait "sans doute" l'an prochain expérimenter l'espionnage des comptes personnels des contribuables français sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter ou Instagram afin de "lutter contre la fraude fiscale" a annoncé hier le ministre de l'Action et des comptes publics sur M6 dans l'émission "Capital".
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Alors que la suppression de l'ISF a été promulguée quelques mois après l'accession au pouvoir d'Emmanuel Macron, que les comptes offshores ont explosé dans les paradis fiscaux, que la fraude et l'évasion fiscale coûte près de 100 milliards d'euros à la France, le gouvernement n'a rien trouvé d'autre que d'espionner les réseaux sociaux des contribuables français.
Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, l'Assemblée nationale a voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. Cela permettra aux entreprises fraudeuses d'éviter la justice, sans reconnaissance de culpabilité.